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Schlagwort: Interdiction de la discrimination / Egalité des droits

Nachstehend finden Sie eine Auswahl von humanrights.ch-Seiten zum gewählten Menschenrechtsthema.

TF 6B_572/2020 (2021) Le contrat de prostitution n’est pas contraire aux mœurs

Une limite d'âge discriminatoire pour le traitement des patient·e·s atteint·e·s de la COVID-19

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II)

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)

Discrimination durant la procédure de recrutement fondée sur d’autres caractéristiques personnelles

L'interdiction de l'homophobie va rentrer dans le Code pénal

Les personnes handicapées à la merci de la discrimination des prestataires de services privés

TF 8C_594/2018 (2019) Aucune protection contre la discrimination basée sur l'homosexualité sur le lieu de travail

Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile

TF 8C_130/2017 (2017) Accéder à l'AI reste difficile pour les malades chroniques et les personnes dépressives

Interdiction de discriminer – cadre juridique suisse

Discrimination institutionnelle dans la nouvelle Loi sur la nationalité

Le délit de faciès ("Racial Profiling")

Variations de genre ou variations du développement sexuel

Décevant rapport du Conseil fédéral en matière de protection contre la discrimination

Prévention contre le terrorisme: dérapage de la police thurgovienne

Le droit musulman et les atteintes aux principes juridiques fondamentaux

DH en bref: Interdiction de la discrimination / Egalité en droit

Un rapport pour faire le point sur la situation des femmes handicapées en Suisse

Naturalisation et démocratie directe

ATF 138 I 475 et TF 4A_369/2012 (2012) Interdiction pour les particuliers de discriminer des personnes handicapées

Enfin le point sur la protection juridique contre la discrimination

ATF 137 III 241 (2011) Toujours pas d'adoption pour les partenaires enregistrés

Améliorer la protection contre la discrimination raciale

Nouvel impulse pour l’égalité de traitement en Suisse refusée

Pas de naturalisation pour l’Albanais en chaise roulante

Discrimination des jeunes étrangers en recherche d’apprentissage

Compétences des services fédéraux: Discriminations

12e Protocole additionnel à la CEDH

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