Interdiction de discriminer – cadre juridique suisse

Dans cette rubrique, vous trouverez de la documentation sur le cadre juridique suisse en matière d’interdiction de discriminer, notamment sur les normes légales suivantes:

• L’art. 8 de la Constitution fédérale
• La loi sur l’égalité entre femmes et hommes
• La loi sur l’égalité pour les personnes handicapées
• La norme pénale antiraciste
• Les normes de droit privé
• Le développement du droit