Discrimination - dossier

Discrimination dans les rapports de travail

Discrimination fondée sur l’âge dans les rapports de travail

03.02.2021

En principe, les parties sont libres de s’entendre sur le contenu du contrat, à condition que le contrat ne porte pas atteinte aux droits...

Discrimination sexuelle dans les rapports de travail

30.04.2020

Salaire/prime La Constitution fédérale établit à l’art. 8 al. 3 Cst., à la troisième phrase, que les...

Discrimination dans les rapports de travail fondées sur d’autres signes distinctifs

27.02.2018

Les parties au contrat sont fondamentalement libres d’en définir les termes. La personnalité de l’employé·e...

Particularités de l’accord sur la libre circulation pour les rapports de travail

27.02.2018

Les dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE et les Etats de l’AELE ont pour objectif...

Particularités des rapports de travail régis par le droit public

02.08.2017

En sa qualité d’employeur, l’Etat est tenu de respecter en toute circonstance les droits fondamentaux. Les employé-e-s ne...