30.04.2020
L’élimination de la discrimination au travail est l’un des objectifs principaux de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Conventions centrales contre la discrimination
L’interdiction de discriminer est ancrée dans deux traités comptant parmi les huit conventions fondamentales de l’OIT. Celles-ci présentent un caractère contraignant pour les 183 Etats membres, qu’ils les aient ou non ratifiées.
La Convention n° 111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession du 25 juin 1958
La Convention n° 111 enjoint les Etats membres à appliquer une politique nationale afin de promouvoir l’égalité des chances et de traitement de tous les travailleurs sans discrimination. Elle définit la discrimination comme «toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale», qui altère l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi y c. en matière de conditions de travail et de formation.
Convention n° 100 concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale du 29 juin 1951
Sept ans plus tôt déjà, l’OIT a adopté la Convention n° 100. Celle-ci inscrit le principe de l’égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un travail de valeur égale.
Autres conventions pertinentes
Les conventions ci-dessous de l’OIT, qui contiennent chacune une interdiction explicite de discriminer, présentent également une grande pertinence pour les thématiques de l’élimination de la discrimination dans le monde du travail et de la garantie de l’égalité des chances pour tous les travailleurs, tout particulièrement pour les travailleurs ayant des responsabilités de prise en charge ou pour les travailleurs – principalement des femmes d’origine étrangère – de l’économie domestique:
- Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales du 23 juin 1981
(non ratifiée par la Suisse) - Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur du 2 juin 1982
(non ratifiée par la Suisse) - Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel du 24 juin 1994
(non ratifiée par la Suisse) - Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques du 1er juin 2011
- Convention no 11 concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles
Dans le cadre de l'interprétation intégrative de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme, d'autres conventions de l'OIT (non ratifiées par la Suisse) peuvent entraîner des obligations légales pour la Suisse.
Pour de plus amples informations
- Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi
Texte sur le site de l’OIT - Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi
Explications sur le site de l’OIT
