Discrimination lors de la résiliation

L’interdiction de la discrimination fondée sur le genre garantie par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes...

Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...

Interdiction du licenciement abusif Le droit du travail reconnaît la liberté de résiliation. La relation de travail peut...

La protection de l’art. 9 al. 1 Annexe I ALCP couvre également la phase de licenciemen. L’employé-e provenant d’un...

Les relations de travail de droit public peuvent être établies sur la base d’une nomination pour une durée de fonction (peu...

Les travailleur·euse·s plus âgé·e·s sont particulièrement touché·e·s par les...