Qu\'est-ce que la discrimination - dossier

Discrimination lors de la résiliation

Licenciement discriminatoire fondé sur le genre

30.04.2020

L’interdiction de la discrimination fondée sur le genre garantie par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes...

Licenciement de personnes en situation de handicap

27.02.2018

Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...

Licenciement discriminatoire fondé sur d’autres signes distinctifs

27.02.2018

Interdiction du licenciement abusif Le droit du travail reconnaît la liberté de résiliation. La relation de travail peut...

Particularités de l’Accord sur la libre circulation en matière de licenciement

27.02.2018

La protection de l’art. 9 al. 1 Annexe I ALCP couvre également la phase de licenciemen. L’employé-e provenant d’un...

Particularités du droit public en matière de licenciement

27.02.2018

Les relations de travail de droit public peuvent être établies sur la base d’une nomination pour une durée de fonction (peu...