28.10.2025
Le droit pénal suisse des mineur·e·x·s est un modèle de réussite. Il met l'accent sur l'éducation, la responsabilité et la réinsertion plutôt que sur la punition et la répression. Depuis des décennies, ce modèle est efficace et respectueux des droits de l'enfant. Or ce système est aujourd'hui sous pression.
De nouvelles initiatives politiques demandent un durcissement du droit pénal des mineur·e·x·s – notamment la possibilité d’ordonner un internement dès 16 ans, un allongement des peines de privation de liberté ou encore l'application du droit pénal aux mineur·e·x·s. En parallèle, la législation antiterroriste (MPT) autorise aujourd’hui déjà des mesures drastiques, telles que des interdictions de contact et de périmètre, l’obligation de se présenter à la police ou l’assignation à résidence, parfois même pour des enfants dès l'âge de 12 ans.
De telles évolutions mettent en péril non seulement un modèle de justice qui a fait ses preuves, mais aussi les droits et l'avenir des jeunes qui ont commis des erreurs et méritent une seconde chance.
humanrights.ch s’engage fermement contre ces tendances. Nous présentons le fonctionnement de la justice des mineur·e·x·s en Suisse et expliquons pourquoi les durcissements constituent des violations des droits de l’enfant et pourquoi notre modèle st souvent mal compris à l'échelle internationale. Nous souhaitons ainsi élaborer l'année prochaine un dossier sur le droit pénal suisse des mineur·e·x·s.
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