24.04.2007
Les valeurs fondamentales communes aux membres du Conseil de l’Europe ne sauraient être considérées comme acquises. D’où l’intérêt d’un débat sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, qui s’est déroulé à Strasbourg le 18 avril 2007 sur l’initiative du Président de son Assemblée parlementaire René van de Linden. Ainsi, les parlementaires de la grande Europe ont rencontré quelques-uns de leurs principaux partenaires internationaux ainsi que les dirigeants des principaux mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe.
- L'heure de vérité pour l'Europe
Information sur le débat, site de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
Certaines érosions des droits
Malgré des efforts pour améliorer la protection des droits humains, des Européens continuent à être victimes de violation de ces droits (torture, traite humaine, discriminations diverses). René van den Linden est clair dans son discours introductif: «Comme le révèle de manière limpide le rapport de l’Assemblée sur les détentions secrètes et les restitutions extraordinaires, les plus anciens Etats membres eux-mêmes ne sont pas exempts de critique. Parallèlement à la lutte contre le terrorisme international, il nous faut redoubler d’efforts dans l’Europe tout entière pour combattre un certain nombre de menaces croissantes, dont le racisme, la xénophobie et la discrimination à l’encontre des minorités, la pauvreté et l’exclusion sociale, la traite des êtres humains et la violence domestique. Nous devons faire du dialogue interculturel et interreligieux l’un de nos plus puissants instruments de promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelles.» Un rapport dressant la situation des droits humains en Europe a été présenté.
- Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe
Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Doc. 11202, 8 mars 2007
Mécanismes de suivi
Le Conseil de l’Europe possède, en matière de démocratie et de droits de l’homme, une expérience et une expertise sans équivalent. Il possède différents mécanismes de suivi (CEDH, diverses Conventions et Commissions) qui permettent de signaler les problèmes, mais exhorte aussi ses Etats membres à respecter leurs obligations démocratiques et à assurer un respect scrupuleux des normes européennes des droits de l’homme. Un rapport s’est penché sur l’impact réel de ces mécanismes pour l’amélioration du respect des droits humains en Europe.
- L'impact réel des mécanismes du Conseil de l'Europe relatifs aux droits de l'homme
Rapport de la Direction générale des droits de l'homme (2015, 66 p.)
En Suisse aussi: exemples
- Liberté de presse et secret défense ont fait le ménage: acquittement
Article sur humanrights.ch, mars 2007 - La Cour des droits de l'Homme à Strasbourg condamne la Suisse, qui conteste
Article sur humanrights.ch, août 2006
