(Cinquième et) sixième rapport de la Suisse 2009-2010

Les 30 avril et 3 mai 2010, le Comité contre la torture a examiné les 5ème et 6ème rapports de la Suisse, lors de sa 44ème session. Vous trouverez ici les documents concernant cette procédure.

Rapports de la Suisse

Liste des points à traiter: Questions et réponses

Livre noir des ONG

Audition de la délégation suisse des 30 avril et 3 mai 2010

Conclusion du Comité

10.06.2020