08.07.2011
Les 30 avril et 3 mai 2010, le Comité contre la torture a examiné les 5ème et 6ème rapports de la Suisse, lors de sa 44ème session. Vous trouverez ici les documents concernant cette procédure.
Rapports de la Suisse
- Sixième rapport de la Suisse
18 mars 2009 (pdf, 51 p.)
Liste des points à traiter: Questions et réponses
- «Liste des points à traiter à l'occasion de l'examen du sixième rapport périodique de la Suisse»
20 novembre 2009 (pdf, 7 p.) - Réponses écrites à la liste de questions adoptée par le Comité contre la torture
15 février 2010 (pdf, 50 p.)
Livre noir des ONG
- «Submission to the Committee against Torture on the sixth periodic report of Switzerland» du 26 april 2010
Rapport de humanrights.ch, OSAR, EPER, Augenauf et Schweiz. Friedensrat (pdf, 15 p., en anglais)
Audition de la délégation suisse des 30 avril et 3 mai 2010
- Committee against Torture begins examination of Report of Switzerland
Communiqué de presse de l’ONU du 30 avril 2010 - Le comité contre la torture entend les réponses de la délégation de la Suisse
Communiqué de presse de l’ONU du 3 mai 2010
Conclusion du Comité
- Observations finales pour la Suisse
Comité contre la torture, 14 mai 2010 (pdf, 9 p.)
Suivi des recommandations
Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». La Suisse revient sur les recommandations du CAT concernant la violence policière, la compatibilité de l'initiative de renvois des criminels étrangers avec le principe de non-refoulement, la violence policière dans le cadre des renvois forcés et la protection des enfants contre les actes de violence.
- Questions de suivi
CAT, 14 mai 2012 - Réponses de la Suisse aux observations finales du Comité contre la torture (CAT/C/CHE/CO/6)
CAT, 7 juin 2011 - Lettre de suivi envoyée à l'État partie
CAT, 6 juin 2011
