Rapport 5ème cycle (2009–2010)

08.07.2011

Les 30 avril et 3 mai 2010, le Comité contre la torture a examiné les 5ème et 6ème rapports de la Suisse, lors de sa 44ème session. Vous trouverez ici les documents concernant cette procédure.

Rapports de la Suisse

Liste des points à traiter: Questions et réponses

Livre noir des ONG

Audition de la délégation suisse des 30 avril et 3 mai 2010

Conclusion du Comité

Suivi des recommandations

Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». La Suisse revient sur les recommandations du CAT concernant la violence policière, la compatibilité de l'initiative de renvois des criminels étrangers avec le principe de non-refoulement, la violence policière dans le cadre des renvois forcés et la protection des enfants contre les actes de violence.