12.08.2024
Le Comité anti-torture a lancé, à l’occasion de sa 62ème session en novembre 2017, le septième cycle de suivi des efforts de la Suisse pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la torture. Le processus d’évaluation est réalisé pour la deuxième fois au moyen d’une procédure simplifiée («Simplified Reporting Procedure»). Dans cette procédure, la "List of issues prior to reporting (LOIPR)", préparée à l'avance par le Comité, est soumise au pays concerné avant que celui-ci n'élabore son rapport national. Cette mesure vise à améliorer la qualité et la précision des rapports nationaux.
Les questions sont basées sur les recommandations (Observations finales) faites par le Comité après le dernier rapport.
Le prochain examen de la Suisse aura lieu en 2027.
List of issues prior to reporting
Liste de points établie par le Comité avant la soumission du huitième rapport périodique de la Suisse («List of Issues Prior to Submission»)
Le noyau dur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a déposé sous forme de rapport ses propositions en vue de l’établissement de la «List of Issues».
- Propositions of the Core Group of the NGO Platform Human Rights for the «List of Issues»
26 juin 2017 (anglais)
Rapport de la Suisse
La Suisse a publié son rapport officiel en réponse à la «List of Issues» le 21 juin 2019.
- Huitième rapport périodique de la Suisse à l’attention du Comité anti-torture de l'ONU
21 juin 2019 (allemand / français)
Rapport alternatif
Le 12 juin 2023, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a publié un rapport alternatif sur le rapport national présenté par la Suisse en 2019.
- Rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, 12 juin 2023
Observations finales et recommandations
L'examen de la Suisse par le Comité contre la torture, initialement prévu pour août 2020, a eu lieu en juillet 2023 lors de la 77ème session du CAT. Le comité a publié ses observations finales le 24 juillet 2023.
- Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Suisse
Recommandations du 24 juillet 2023
Suivi des recommandations
Le 24 juillet 2023, le Comité contre la torture (CAT) avait demandé à la Suisse de lui faire parvenir des renseignements sur la suite donnée à ses recommandations concernant la définition de la torture, le mécanisme national de prévention, un mécanisme de plainte indépendant et la collecte de données, soit les paragraphes 10, 18, 36 et 46 des observations finales adoptées par le CAT.
- Renseignements reçus de la Suisse au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son huitième rapport périodique
Comité contre la torture des Nations Unies, 25 juillet 2024
La Plateforme des ONG a fait le point sur les progrès et problématiques dans la mise en oeuvre des recommandations du CAT.
- Progress report concerning torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in Switzerland (Switzerland's eighth periodic report 2019)
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, 4 juin 2024
