Rapport 6ème cycle (2013–2015)

10.08.2016

La Suisse a accepté de déposer son septième rapport dans le cadre de la procédure simplifiée («Simplified Reporting Procedure»). Cela signifie que la confédération a rédigé son rapport sur la base d'une liste des points à traiter définie par le comité contre la torture. Ce dernier s'est penché sur ce rapport lors de sa 55e session, qui s'est tenue à Genève, du 27 juillet au 14 août 2015. 

Liste des thèmes à traiter

Rapport périodique

Rapports des ONG

Avant les négociations, nombre d’ONG ont transmis leurs doléances au comité par le biais de rapports alternatifs. L’association humanrights.ch s’est exprimée dans une prise de position commune avec l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture (apt), le Réseau suisse des droits de l’enfant et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). D'autres ONG ont également transmis des rapports alternatifs.

Observations finales

Suivi des recommandations 

Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». Dans ce rapport, la Suisse revient sur les recommandations du CAT concernant la création d'organes indépendants pour traiter les plaintes de violences policières, la norme pénale condamnant de la torture et la réparation pour les victimes, le renvoi des personnes menacées de torture, le traitement des personnes mineures demandeuses d'asile ainsi que la privation de liberté en Suisse.