Rapport 6ème cycle (2013–2015)

La Suisse a accepté de déposer son septième rapport dans le cadre de la procédure simplifiée («Simplified Reporting Procedure»). Cela signifie que la confédération a rédigé son rapport sur la base d'une liste des points à traiter définie par le comité contre la torture. Ce dernier s'est penché sur ce rapport lors de sa 55e session, qui s'est tenue à Genève, du 27 juillet au 14 août 2015. 

• Optional reporting procedure
  Informations en anglais sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
• 55e session du Comité CAT sur le site du Haut commissariat aux droits de l’homme
  Informations et documentation sur l’examen de la Suisse (y compris liens vers les rapports étatiques et les rapports alternatifs) tout en bas de la page
• Les ONG demandent que la Suisse fasse davantage pour lutter contre la torture
  Communiqué de presse commun de la coalition des ONG, 31 juillet 2015

Liste des thèmes à traiter

• Liste des points à traiter préparée par le Comité contre la torture de l'ONU en prévision du septième rapport étatique de la Suisse (CAT/C/CHE/Q/7) en janvier 2013
• Les ONG demandent que la Suisse fasse davantage pour lutter contre la torture
  communiqué des NGO, 31.07.2015

Rapport périodique

• Septième rapport périodique de la Suisse - 2014
  Rapport de la Confédération (pdf, 49 p.)

Rapports des ONG

Avant les négociations, nombre d’ONG ont transmis leurs doléances au comité par le biais de rapports alternatifs. L’association humanrights.ch s’est exprimée dans une prise de position commune avec l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture (apt), le Réseau suisse des droits de l’enfant et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). D'autres ONG ont également transmis des rapports alternatifs.