Procédure de communication individuelle

Communication N° 882/2018, décision du 5 décembre 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture a reproché...

Communication N° 811/2017, décision du 7 décembre 2018 Selon le Comité des Nations unies contre la torture, la...

Communication N° 758/2016, décision du 6 décembre 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture critique la...

Communication N° 717/2015, décision du 4 mai 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture conclut que le renvoi des...

Communication N° 900/2018, décision du 22 juillet 2021 Dans un jugement du 22 juillet 2021, le Comité des Nations Unies contre la...

Le Comité contre la torture (CAT) de l'ONU a pris une décision historique. Le 3 août 2018, il a en effet demandé à...

Communication n° 544/2013, décision du 8 mai 2015 Le Comité contre la torture (CAT) a réprimandé la Suisse à...

Communication n° 450/2011, décision du 14 novembre 2014 Le Comité contre la torture (CAT) a repris la Suisse à...

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

Le Comité contre la torture de l’ONU (CAT) a publié à la mi-janvier 2012 trois décisions dans lesquelles les...

Communication No 13/1993, décision du 27 avril 1994 Le plaignant a servi en tant que soldat au Zaïre (aujourd'hui République...

Communication No 21/1995, Décision du 8 mai 1996 Le plaignant turc d’origine kurde a été arrêté à...

Communication No 34/1995, Décision du 29 mai 1995 Le plaignant, de nationalité iranienne, avait été brièvement...

Dans la Communication Jean Patrick Iya c. Suisse du 16 novembre 2007, le Comité contre la torture a constaté que...