Procédure de communication individuelle

Communication nº1081/2021, décision du 7 février 2023 Par sa décision du 7 février 2023, le Comité contre la...

Communication n° 1018/2020, décision du 9 mai 2023 Le Comité contre la torture (CAT) a considéré que le renvoi...

Communication individuelle no 983/2020, décision du 18 juillet 2023 Dans sa décision du 18 juillet 2023, le Comité contre la...

Communication individuelle no 1077/2021, décision du 12 juin 2023 Dans sa décision du 12 juin 2023, le Comité contre la torture...

Communication n°887/2018, décision du 22 juillet 2022 Le Comité contre la torture (CAT) a considéré que le renvoi par...

Communication N° 872/2018, décision du 28 avril 2022 Dans sa décision du 28 avril 2022, le Comité contre la torture (CAT)...

Communication 972/2019, décision du 11 novembre 2022 Le Comité contre la torture (CAT) estime que la décision de renvoi du...

Communication no. 790/2016, décision du 27 juillet 2021 Le Comité contre la torture de l'ONU (Committee Against Torture, CAT) a conclu...

Communication N° 900/2018, décision du 22 juillet 2021 Dans un jugement du 22 juillet 2021, le Comité des Nations Unies contre la...

Communication N° 916/2019, décision du 12 novembre 2021 Dans une décision du 12 novembre 2021, le Comité contre la torture...

Communication N° 811/2017, décision du 7 décembre 2018 Selon le Comité des Nations unies contre la torture, la...

Communication N° 758/2016, décision du 6 décembre 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture critique la...

Communication N° 882/2018, décision du 5 décembre 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture a reproché...

Le Comité contre la torture (CAT) de l'ONU a pris une décision historique. Le 3 août 2018, il a en effet demandé à...

Communication N° 717/2015, décision du 4 mai 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture conclut que le renvoi des...

Communication n° 544/2013, décision du 8 mai 2015 Le Comité contre la torture (CAT) a réprimandé la Suisse à...

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

Communication N° 482/2011, décision du 21 novembre 2014 Le Comité contre la torture (CAT) a reproché à la Suisse,...

Communication n° 450/2011, décision du 14 novembre 2014 Le Comité contre la torture (CAT) a repris la Suisse à...

Communication N° 396/2009, décision du 1er juin 2012 Dans le cas présent, un citoyen togolais résidant en Suisse a...

Le Comité contre la torture de l’ONU (CAT) a publié à la mi-janvier 2012 trois décisions dans lesquelles les...

Communication N° 336/2008, décision du 26 mai 2011 Dans la décision Harminder Singh Khalsa et al. contre la Suisse, le...

Communication Nº 357/2008, décision du 23 mai 2011 Le CAT relève, dans l’affaire Fuad Jahani c. Suisse, que la situation des...

Dans la Communication Jean Patrick Iya c. Suisse du 16 novembre 2007, le Comité contre la torture a constaté que...

Communication Nº 262/2005, décision du 20 novembre 2006 Après que son mari, actif sur le plan politique, a fui la...

Communication Nº 280/2005, décision du 15 novembre 2006 Le requérant est un activiste politique libyen qui a été...

Communication No 21/1995, Décision du 8 mai 1996 Le plaignant turc d’origine kurde a été arrêté à...

Communication No 34/1995, Décision du 29 mai 1995 Le plaignant, de nationalité iranienne, avait été brièvement...

Communication No 13/1993, décision du 27 avril 1994 Le plaignant a servi en tant que soldat au Zaïre (aujourd'hui République...