Procédures de communication individuelle à l'encontre de la Suisse confirmée par le CAT

Communication N° 882/2018, décision du 5 décembre 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture a reproché...

Communication N° 811/2017, décision du 7 décembre 2018 Selon le Comité des Nations unies contre la torture, la...

Communication N° 758/2016, décision du 6 décembre 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture critique la...

Communication N° 717/2015, décision du 4 mai 2018 Le Comité des Nations unies contre la torture conclut que le renvoi des...

Communication N° 900/2018, décision du 22 juillet 2021 Dans un jugement du 22 juillet 2021, le Comité des Nations Unies contre la...

Le Comité contre la torture (CAT) de l'ONU a pris une décision historique. Le 3 août 2018, il a en effet demandé à...

Communication n° 544/2013, décision du 8 mai 2015 Le Comité contre la torture (CAT) a réprimandé la Suisse à...

Communication n° 450/2011, décision du 14 novembre 2014 Le Comité contre la torture (CAT) a repris la Suisse à...

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), lors de ses 52ème et 53ème sessions, déroulées en mai et...

Le Comité contre la torture de l’ONU (CAT) a publié à la mi-janvier 2012 trois décisions dans lesquelles les...

Au cours de ses 37e et 38e session de novembre 2006 et mai 2007 respectivement, le Comité contre la torture (CAT) a examiné 6...

Dans la Communication Jean Patrick Iya c. Suisse du 16 novembre 2007, le Comité contre la torture a constaté que...