Rapport 4ème cycle (2004–2005)

Rapport étatique

• Quatrième rapport de la Suisse
  Le rapport aurait dû être rendu en 2001; il est finalement daté du 2 juillet 2004.

Rapport des ONG

• Une politique d'asile toujours plus restrictive: Rapport alternatif destiné au Comité contre la torture
  Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), 34ème session. Genève, le 18 avril 2005 (pdf, 19p.)

Observations finales du Comité

• Observations finales (conclusions)
  CAT, 21 juin 2005

Suivi des recommandations

Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». Dans ce rapport, la Suisse revient sur les recommandations du CAT concernant la procédure d'asile, les difficultés à fournir des preuves de torture et la représentation juridique gratuite des personnes demandeuses d'asile. Le CAT a ensuite adressé à la Suisse des lettres de suivi.

• Commentaires du Gouvernement suisse au sujet des conclusions et recommandations du Comité contre la torture (CAT/C/CR/34/CHE) 
  CAT, 12 novembre 2008
• Lettre de suivi à l'Etat partie - Rappel
  CAT, 5 avril 2007
• Deuxième cycle: Suivi des recommandations supplémentaires de l'État partie
  CAT, 15 mai 2007
• Troisième cycle: Suivi des recommandations supplémentaires de l'État partie
  Office fédéral de la justice, 27 novembre 2007
• Lettre de suivi à l'État partie - Demande d'informations supplémentaires
  CAT, 11 novembre 2009