Rapport 4ème cycle (2004–2005)

20.11.2009

    Rapport étatique

    Rapport des ONG

    Observations finales du Comité

    Suivi des recommandations

    Dans le cadre du suivi des observations et recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture, la Suisse a préparé un «Rapport de l'Etat partie sur le suivi des observations finales». Dans ce rapport, la Suisse revient sur les recommandations du CAT concernant la procédure d'asile, les difficultés à fournir des preuves de torture et la représentation juridique gratuite des personnes demandeuses d'asile. Le CAT a ensuite adressé à la Suisse des lettres de suivi.