Septième rapport périodique de la Suisse 2013-2015

La Suisse a accepté de déposer son septième rapport dans le cadre de la procédure simplifiée («Simplified Reporting Procedure»). Cela signifie que la confédération a rédigé son rapport sur la base d'une liste des points à traiter définie par le comité contre la torture. Ce dernier s'est penché sur ce rapport lors de sa 55e session, qui s'est tenue à Genève, du 27 juillet au 14 août 2015. 

Liste des thèmes à traiter

Rapport périodique

Rapports des ONG

Avant les négociations, nombre d’ONG ont transmis leurs doléances au comité par le biais de rapports alternatifs. L’association humanrights.ch s’est exprimée dans une prise de position commune avec l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International, l’Association pour la prévention de la torture (apt), le Réseau suisse des droits de l’enfant et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). D'autres ONG ont également transmis des rapports alternatifs.

Observations finales

    14.08.2015