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Schlagwort: Liberté personnelle / Privation de libertés

Nachstehend finden Sie eine Auswahl von humanrights.ch-Seiten zum gewählten Menschenrechtsthema.

Internement non régulier: la Suisse condamnée par Strasbourg

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Réparation de l’injustice étatique pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance

L'ordonnance pénale présente de graves lacunes

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II)

Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile

La privation de liberté à des fins d’assistance pour seul motif de la mise en danger d’autres personnes n’est pas légale

Enfants détenus en vertu de la loi sur les étrangers: est-ce légal?

Strasbourg condamne la Turquie pour la détention illégale de deux journalistes

Lutte contre le terrorisme: un aperçu de la stratégie globale de la Confédération

Strasbourg met le doigt sur un abus lié aux mesures thérapeutiques institutionnelles

Sécurité intérieure : non à une nouvelle chasse aux sorcières!

Prévention et répression dans la lutte contre le terrorisme en Suisse

Etude du CSDH sur les conditions de détention des personnes internées

Détention et prison: mise à disposition d’une base de données élargie par l’APT

L'assistance judiciaire gratuite dans l'exécution des peines et des mesures

DH en bref: Liberté personnelle / Privation de liberté

Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

Les interdictions de périmètre pour les requérants de Bremgarten violent-elles les droits fondamentaux?

Le confinement de manifestant-e-s est-il une privation de liberté inadmissible?

Limites de la garde à vue préventive

Suicide de personnes souffrant de troubles psychiques durant la détention

Le droit de l’enfant de maintenir des relations avec son/ses parent(s) incarcéré(s)

Liberté personnelle / privation de liberté: sources juridiques

Regroupement familial et tests ADN: pas de généralisation (CN 3/08)

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