Résultat de la recherche par mot-clé - humanrights.ch

Schlagwort: Liberté personnelle / Privation de libertés

Nachstehend finden Sie eine Auswahl von humanrights.ch-Seiten zum gewählten Menschenrechtsthema.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II)

Internement non régulier: la Suisse condamnée par Strasbourg

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Réparation de l’injustice étatique pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance

L'ordonnance pénale présente de graves lacunes

Les droits humains dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d'asile

La privation de liberté à des fins d’assistance pour seul motif de la mise en danger d’autres personnes n’est pas légale

Enfants détenus en vertu de la loi sur les étrangers: est-ce légal?

Strasbourg condamne la Turquie pour la détention illégale de deux journalistes

Lutte contre le terrorisme: un aperçu de la stratégie globale de la Confédération

Strasbourg met le doigt sur un abus lié aux mesures thérapeutiques institutionnelles

Sécurité intérieure : non à une nouvelle chasse aux sorcières!

Prévention et répression dans la lutte contre le terrorisme en Suisse

Etude du CSDH sur les conditions de détention des personnes internées

Détention et prison: mise à disposition d’une base de données élargie par l’APT

L'assistance judiciaire gratuite dans l'exécution des peines et des mesures

DH en bref: Liberté personnelle / Privation de liberté

Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

Les interdictions de périmètre pour les requérants de Bremgarten violent-elles les droits fondamentaux?

Le confinement de manifestant-e-s est-il une privation de liberté inadmissible?

Limites de la garde à vue préventive

Suicide de personnes souffrant de troubles psychiques durant la détention

Le droit de l’enfant de maintenir des relations avec son/ses parent(s) incarcéré(s)

Liberté personnelle / privation de liberté: sources juridiques

Regroupement familial et tests ADN: pas de généralisation (CN 3/08)

Dons Devenir membre Newsletter