Sécurité intérieure

Cette rubrique présente diverses nouvelles sur le thème de la sécurité intérieure.



16.10.2017
La nouvelle Loi sur le renseignement continue de soulever de l'opposition

Le 25 septembre 2016, la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) a été largement acceptée par référendum avec...


13.02.2017
Sécurité intérieure: non à une nouvelle chasse aux sorcières!

Texte d'Alex Sutter, publié la première fois en tant que commentaire dans la NZZ du 1er février 2017 Imaginons. Imaginons que le...


06.02.2017
Lutte contre le terrorisme et droits humains en Suisse

La Confédération n’a pas attendu les attentats du 13 novembre 2015 à Paris pour parler du danger majeur du terrorisme en...


17.02.2016
L’affaire des bagagistes de Genève pose problème du point de vue des droits humains

Depuis le 22 décembre 2015, 32 bagagistes de l’aéroport de Genève ont été privés de leur badge...


08.12.2015
Prévention contre le terrorisme: dérapage de la police thurgovienne

La stratégie de lutte contre le terrorisme de la confédération mise beaucoup sur la prévention (voir notre article sur le...


25.03.2014
Validité d’une interdiction de manifester motivée par l’organisation d’une contre-manifestation

Les autorités bernoises ont refusé une demande d’autorisation de manifester contre l’initiative sur l’immigration de...


20.03.2014
Droits fondamentaux et sécurité: pas de tests ADN préventifs sur les requérants

Le Conseil national voulait que certains requérants d’asile soient obligés de passer des tests ADN. Il avait en ce sens...


10.02.2014
Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

Le 7 janvier 2014, le Tribunal fédéral a rendu son arrêt sur le concordat sur les hooligans. Appelé à tranché...


15.01.2014
HOOGAN: il est trop facile de finir dans la base de données et trop difficile d’en sortir

Deux fois par année, la Section hooliganisme de l'Office fédéral de la police (fedpol) publie les chiffres de la saison de...


19.07.2013
Le Tribunal fédéral retouche la loi anti-manifs du canton de Genève

Le Tribunal fédéral a donné partiellement raison aux opposants à la nouvelle loi genevoise sur les manifestations. Il a...


01.07.2013
Obsessions sécuritaires et débordements menacent le droit de manifester pacifiquement

Les droits des personnes à se réunir librement et à participer à de grandes manifestations sont sous pression en Suisse....


26.03.2013
L’affaire Nestlé–Securitas–Attac est close

L'acquisition d'informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité, a...


16.01.2012
Nouvelle loi sur la sûreté intérieure : une version «réduite»

Après que le Parlement a refusé son premier projet en 2009, le Conseil fédéral veut réformer la loi sur la...


19.07.2010
Scandale des fiches: les services secrets suisses ont enfreint la loi

« Plus jamais ». C’est ce qu’avait affirmé le Conseil fédéral et demandé la société...


30.04.2009
Le Parlement dit non au renforcement de la sûreté intérieure

Après le Conseil des Etats, le National a à son tour refuser les modifications de la Loi fédéral sur La Loi...


16.07.2008
Gestion problématique des données personnelles par les services secrets

Il y a près d’un an, en juin 2008, avait été révélé que les services secrets suisses ont...


06.06.2008
Des droits fondamentaux pendant l’ EURO 08

La Suisse et l’Autriche accueillent du 7 au 29 juin 2008 les championnats d’Europe de football (EURO 08). Dans les quatre villes...


14.09.2007
Loi anti-hooligans : les droits fondamentaux seraient hors-jeu

17 jours après l’entrée en vigueur des modifications de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de...


03.07.2007
Accord contre le terrorisme signé avec les USA (CE 2/07)

Au cours de la session d’été 2007, le Conseil des Etats a confirmé à l’unanimité (et 6 absentions)...


03.10.2006
Défense des droits fondamentaux: nouvelle association en Suisse

«grundrechte.ch», soit 'droits fondamentaux en Suisse' (Grundrechte Schweiz), est le nom de la nouvelle association...

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