Loi sur les armes, armes de petit calibre

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la régulation des armes en Suisse.



27.01.2012
Armes à feu : la Suisse pourra ratifier le protocole de l’ONU

Lors de la session d’hiver, l’Assemblée parlementaire s’est exprimée pour l’adhésion de la Suisse au...


14.02.2011
Initiative sur les armes rejetée, occasion manquée

Le 13 février 2011, les Suisses ont rejeté l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes»...


04.10.2010
Les deux chambres repoussent l’iniative contre les armes à feu à la maison

Après le Conseil national en juin 2010, le Conseil des Etats a également décidé durant la séssion d'automne 2010 de...


30.11.2009
Restitution volontaire de l'arme de service désormais possible

Des le 1er janvier 2010, les citoyens suisses auront la possibilité de déposer gratuitement à l'arsenal leur arme de...


18.03.2009
Loi sur les armes en vigueur fin 2008, initiative aboutie

Lors de sa séance du 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur les armes...


11.03.2008
Le Conseil fédéral veut mettre en oeuvre les objectifs de la Convention onusienne sur les armes

Le Conseil fédéral souhaite faciliter l’identification des armes de petit calibre illégales. Il a décidé le...


28.01.2008
Plus de munitions de guerre à la maison (CE 4/07)

A l'exception de certaines troupes, les soldats suisses ne devraient plus posséder de munitions à domicile.A la session...


07.09.2007
Un rapport sur les armes critique la Suisse

L’Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales (IUHEI) a publié fin août son rapport international 2007 dans le cadre...


21.03.2007
Pas de registre national des armes à feu en Suisse

L'idée d'un registre central des armes est définitivement abandonnée, suite au vote négatif du Conseil national (96 voix...

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