Enquête mondiale sur les conséquences de la politique antiterroriste

La Commission internationale des juristes (CIJ) a publié en date du 16 février 2009 le rapport d’une enquête inédite destinée à mettre à jour les conséquences de la lutte contre le terrorisme dans le monde sur les droits humains. Cette étude, menée par 8 éminents juristes internationaux pendant trois ans, a montré combien la lutte contre le terrorisme bafoue les droits fondamentaux. Ils soulignent l'importance d'un système judiciaire international indépendant. 

Un rapport accablant

Les conclusions de ce rapport sont sans appel : un peu partout dans le monde ont lieu des violations du droit international au nom de la lutte contre le terrorisme. La « lutte contre la terreur » a dangereusement empiété sur le respect des droits fondamentaux. En effet, le flou entourant la détention et les interrogatoires des personnes soupçonnées d’activités terroristes a, d’une manière générale, favorisé le recours à la torture et aux mauvais traitements. Stefan Trechsel, juge suisse au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye estime que « pratiquement tous les Etats sont concernés, de même que les organisations internationales ».

De la nécessité de rétablir la primauté du droit international

En guise de recommandations urgentes, les auteurs de cette étude soulignent l’importance d’un système judiciaire indépendant et garant de transparence. Ils espèrent dans ce but amener le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à jouer un rôle de moteur dans le rétablissement de la primauté du droit dans la lutte contre le terrorisme. 

Éminentes personnalités impliquées

L'enquête a été menée par d'éminentes personnalités, dont Arthur Chaskalson, ancien président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et Mary Robinson, ex-présidente d’Irlande et ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Les juristes se sont appliqués à recueillir des témoignages dans plus de quarante pays de différentes régions du globe. Des personnalités politiques, des agents des services de sécurité, des défenseurs des libertés, des avocats ainsi que des victimes ont été interrogés.

04.03.2009