Feedback international: Organes du Conseil de l'Europe sur la Suisse

Dans cette rubrique vous trouvez les principaux rapports des organes du Conseil de l'Europe sur la situation des droits humains en Suisse.

Commission contre le racisme et l'intolérance ECRI

• Conclusions sur la mise en œuvre des recommandations de 2014 (Interim-Follow-up) de 2017
  version française (pdf, 7 P.) / English version (pdf, 7 p.)
• Cinquième rapport sur la Suisse de 2014 
  Version française (pdf, 45 p.) / English version (pdf, 45 p.) / Deutsche Version (pdf, 51 p.)
  
• Conclusions sur la mise en œuvre des recommandations de 2009 (Interim-Follow-up) de 2012
  version française / English version (pdf, 8 p.)
• Quatrième rapport sur la Suisse de 2009
  version française / English version /Deutsche Version (pdf, 59 p.)
• Troisième rapport sur la Suisse de 2003/2004
  version française/ English version / Deutsche Version (pdf, 38 p.)
• Second rapport sur la Suisse de 2000
  version française / English version / Deutsche Version (pdf, 20 p.)
• Premier rapport sur la Suisse de 1998
  version française / English version (pdf, 17 p.)

Comité européen pour la prévention de la torture CPT

• Rapport du CPT et prise de postition du Conseil fédéral de 2015  (f, d, i, pdf, 346 p.)
• Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2011 (f, d, i, pdf, 193 p.)
• Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2007 (f, d, i, pdf, 343 p.)
• Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2003 (f, d, i, pdf, 67 p.)
• Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2001 (f, d, i, pdf, 335 p.)

Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales)

• Troisième avis sur la Suisse, adopté le 5 mars 2013
  version française / English version (pdf, 29 p.)
• Deuxième avis sur la Suisse, adopté le 29 février 2008
  version française / English version (pdf, 43 p.)
• Avis sur la Suisse, adopté en 2003
  version française / English version (pdf, 25 p.)

Comité d’Experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

• 5e rapport du Comité et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 10 juillet 2013 (pdf, 24 p.)
• 4e rapport du Comité et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, 8 décembre 2010 (pdf, 25 p.)

• 3e rapport du Comité et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, 12 mars 2008 (pdf, 33 p.)

• 2e rapport du Comité et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 22 septembre 2004 (pdf, 41 p.)

• Premier rapport du Comité et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe,
  23 novembre 2001 (pdf, 78 p.)

Commissaire des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

• Rapport sur la Suisse 2017
• Lettre au Conseil fédéral Didier Burkhalter du 12 mars 2012 (en anglais) et réponse du Conseil fédéral Didier Burkhalter du 23 mars 2012
• Rapport sur la Suisse de 2005
  version française (pdf 59 p.) / English version (pdf 57 p.)