08.02.2019
Dans cette rubrique vous trouvez les principaux rapports des organes du Conseil de l'Europe sur la situation des droits humains en Suisse.
Commission contre le racisme et l'intolérance ECRI
- Conclusions sur la mise en œuvre des recommandations de 2014 (Interim-Follow-up) de 2017
version française (pdf, 7 P.) / English version (pdf, 7 p.) - Cinquième rapport sur la Suisse de 2014
Version française (pdf, 45 p.) / English version (pdf, 45 p.) / Deutsche Version (pdf, 51 p.) - Conclusions sur la mise en œuvre des recommandations de 2009 (Interim-Follow-up) de 2012
version française / English version (pdf, 8 p.) - Quatrième rapport sur la Suisse de 2009
version française / English version /Deutsche Version (pdf, 59 p.) - Troisième rapport sur la Suisse de 2003/2004
version française/ English version / Deutsche Version (pdf, 38 p.) - Second rapport sur la Suisse de 2000
version française / English version / Deutsche Version (pdf, 20 p.) - Premier rapport sur la Suisse de 1998
version française / English version (pdf, 17 p.)
Comité européen pour la prévention de la torture CPT
- Rapport du CPT et prise de postition du Conseil fédéral de 2015 (f, d, i, pdf, 346 p.)
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2011 (f, d, i, pdf, 193 p.)
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2007 (f, d, i, pdf, 343 p.)
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2003 (f, d, i, pdf, 67 p.)
- Rapport du CPT et prise de position du Conseil fédéral de 2001 (f, d, i, pdf, 335 p.)
Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales)
- Troisième avis sur la Suisse, adopté le 5 mars 2013
version française / English version (pdf, 29 p.) - Deuxième avis sur la Suisse, adopté le 29 février 2008
version française / English version (pdf, 43 p.) - Avis sur la Suisse, adopté en 2003
version française / English version (pdf, 25 p.)
Comité d’Experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- 5e rapport du Comité et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 10 juillet 2013 (pdf, 24 p.)
- 4e rapport du Comité et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, 8 décembre 2010 (pdf, 25 p.)
