Institution nationale des droits humains

Afghanistan Independent Human Rights Commission (AIHRC)

20.10.2021

AVERTISSEMENT:

Au vu de la situation actuelle en Afghanistan, il est à craindre que la l’institution nationale afghane des droits humains ne soit pas en mesure d’assumer sa tâche. Le retour au pouvoir des Talibans modifie profondément les données du problème et le lecteur devra tenir compte que le texte ci-dessous a été rédigé avant ce changement à la tête de l’État. Vous trouverez des informations actualisées sur le compte Twitter de l’AIHRC.

La Commission indépendante des droits humains en Afghanistan (AIHRC) a été créée à la suite de l’accord de Bonn-Petersberg de 2001 et sur la base d’un décret présidentiel du 6 juin 2002. L'institutionnalisation des droits humains se heurte cependant à d'énormes obstacles dans le contexte fragile de l'Afghanistan. Le pays est en conflit depuis des décennies, la sécurité nationale est totalement fragmentée et l’État de droit très affaibli, ce qui entraîne une grande insécurité.

Des avancées considérables dans le domaine des droits humains ont néanmoins été enregistrées ces dernières années. Le grand public est beaucoup plus sensible aux questions relevant des droits humains, le personnel du secteur judiciaire a reçu la formation nécessaire et les droits humains figurent maintenant dans les programmes universitaires.

La Commission afghane des droits humains a joué un rôle important dans le processus de transition qui a suivi l'intervention militaire américaine et la chute des talibans en 2001. À partir de 2002, l’AIHRC a mené une vaste consultation sur les questions de justice transitionnelle et a publié en 2005 un important rapport à ce sujet. Intitulé «Appel à la justice» (A Call for Justice), il ne se contente pas de décrire une multitude de violations des droits humains, mais il formule également des propositions concrètes pour une politique de réconciliation. Le rapport a donné lieu à la rédaction d’un plan d'action gouvernemental sur la paix, la justice et la réconciliation, qui n'a toutefois guère été mis en œuvre à ce jour. Sur la base de ce plan d’action, une documentation complète des violations des droits humains liées au conflit afghan entre 1978 et 2001 a été établie. Ce rapport de près de 1000 pages n'a jamais été publié en raison des pressions exercées par le gouvernement afghan et par celui des États-Unis.

L'institution nationale afghane des droits humains a été officiellement ré-accréditée avec le statut A, pour la dernière fois en octobre 2019 par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI), qui a reconnu les efforts de l'AIHRC et l'a encouragée à continuer à promouvoir et à protéger les droits humains ainsi qu’à s'exprimer publiquement, malgré un contexte difficile, sur les questions controversées. Selon le GANHRI, la Commission doit s'efforcer de continuer à jouer un rôle actif dans le processus de paix.

Organisation et base juridique

Après avoir été créée sur la base de l'accord de Bonn-Petersberg et du décret présidentiel, la Commission afghane des droits humains a trouvé sa base juridique dans l'article 58 de la Constitution afghane.

La structure, les fonctions et le mandat de l’AIHRC ont été définis dans une loi spécifique (Loi sur la structure, les fonctions et le mandat de la AIHRC). La Commission est composée de neuf commissaires - femmes et hommes - qui sont nommé·e·s par le/la Président·e de la République pour une période de cinq ans. Il/elle nomme également le/la directeur·trice alors que son ou sa remplaçant·e, est élu·e par les membres de la Commission. Les tâches administratives sont assurées par un secrétariat.

Afin de structurer et de mener à bien ses activités, la Commission, a défini plusieurs départements: à savoir, le département de l'éducation aux droits humains, le département de la surveillance et des enquêtes sur les violations des droits humains, le département des droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées, et le département de la justice transitionnelle. Les programmes et les activités de l’AIHRC sont mis en œuvre par le biais de son siège sis à Kaboul et de huit bureaux régionaux et six bureaux provinciaux répartis dans tout le pays.

Financement

L'AIHRC est financée conjointement par l'État afghan et par des fonds internationaux. Si la part du financement public a augmenté ces dernières années, les sources externes, telles que les partenaires internationaux du développement, restent les bailleurs de fonds majoritaires. L'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme a souligné dans sa recommandation de 2019 que, selon les Principes de Paris, le financement devrait être de la responsabilité de l'État afghan. Toutefois, dans les circonstances particulières qui prévalent dans le pays, il est nécessaire que la communauté internationale reste engagée auprès de la Commission afghane des droits humains et veille à ce qu'elle reçoive un financement approprié jusqu'à ce que l'État afghan soit en mesure de le faire lui-même.

En 2020, les revenus de l'AIHRC se sont élevés à 6'163’784 USD (Rapport annuel 2020). la Commission afghane des droits humains a reçu des fonds, outre ceux du gouvernement afghan, de la Finlande, de la Norvège, de l'Australie, des Pays-Bas, de la Suède ainsi que de la Suisse. Les autres donateurs ont été jusqu'à présent le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Open Society Afghanistan (OSA) et le Rockefeller Brothers Fund (RBF).

Mandat

Le mandat de l’institution est défini à l'article 21 de la loi sur la structure, les fonctions et le mandat de la AIHRC et comprend d’une manière générale la surveillance de la situation des droits humains en Afghanistan du point de vue du respect des normes internationales et du cadre juridique afghan, par les autorités de l'État comme par les organisations à but lucratif et non lucratif susceptibles d’avoir un impact sur les droits humains dans le pays. La Commission des droits humains est également mandatée pour enquêter sur et examiner les violations des droits humains qui ont été commises. Elle est aussi chargée d’observer et de documenter l'accès des citoyens aux droits humains et aux libertés.

Priorités

La Commission afghane des droits humains concentre son travail sur les droits des victimes civiles des conflits armés, sur la situation des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes handicapées), sur l'accès aux services médicaux et à l'éducation ainsi que sur les élections en Afghanistan.

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