Protection de l'environnement et droits humains

Disposer d’un environnement sain et propre est fondamental pour la vie humaine. Or, on constate des dégradations toujours plus nombreuses de l’environnement, souvent étroitement liées au non-respect des droits humains. La déforestation viole, par exemple, quasi systématiquement les droits des populations locales. Des militant-e-s écologistes reçoivent  fréquemment des menaces parce que leurs actions s’opposent à des intérêts économiques puissants. Il est alors difficile de dissocier la préservation de l’environnement de la protection des droits humains.

Mais comment l’ONU et son système de défense des droits humains s'emparent-ils des questions liées à la protection de l’environnement? Voici un aperçu.

Quand les droits humains réclament la protection de l’environnement

Dans le domaine des droits humains, aucun traité contraignant de l’ONU ne prévoit de droit spécifique à un environnement sain. Mais on observe, dans l’interprétation des droits humains existant, des éléments de protection pouvant contenir certaines exigences en matière de conditions environnementales.

Ces droits, qui correspondent implicitement à certaines exigences de protection de l’environnement, se divisent en deux catégories. Il s’agit, d’une part, des droits qui peuvent être menacés par la pollution de l’environnement, comme le droit à un niveau de vie suffisant (art. 11 Pacte I ONU) ou le droit à la santé (art. 12 Pacte I ONU). D’autre part, il s’agit des droits encourageant une politique environnementale cohérente. La liberté d’expression et d’information entre par exemple dans cette catégorie (art. 19 Pacte I ONU). Ce second ensemble de droits assure une meilleure application du premier.

Au niveau régional, deux instruments de droits humains contraignants contiennent des garanties spécifiques en la matière. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 garantit aux peuples le droit à «un environnement généralement satisfaisant et propice à leur développement». (art. 24). Par ailleurs, l’art. 11 du Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme (ou Protocole de San Salvador) assure le droit à un environnement salubre.

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ne contienne aucune garantie sur la protection de l’environnement, la Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence riche en la matière. Il en ressort que la pollution de l’environnement peut porter atteinte au bien-être des individus et ainsi violer certains droits garantis par la CEDH. Dans l’affaire López-Ostra contre Espagne par exemple, la Cour a jugé que les bruits et les odeurs d’une station d’épuration pouvaient affecter le bien-être d’une personne et le droit au respect de son domicile. A un certain degré d’intensité, cela représente une violation du droit au respect de la vie privée et familiale, prévu à l’article 8 CEDH, et ce même si la santé de la personne concernée n’est pas sérieusement mise en danger.

Par ailleurs, les Etats membres ont le pouvoir de restreindre des droits contenus dans la CEDH en raison d’intérêts écologiques majeurs. La protection de l’environnement constitue notamment une raison admissible pour pouvoir limiter le droit à la propriété (art. 1 Protocole additionnel n°9 à la CEDH). Dans l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres contre Irlande par exemple, le refus de délivrer un permis de construite viole bien le droit à la propriété, mais des raisons environnementales justifient cette atteinte.

Efforts à l‘ONU

Même si aucun droit spécifique à un environnement sain n’est garanti au niveau international, cela n’empêche pas certaines initiatives onusiennes. Celles-ci visent avant tout la mise en place d’instruments de droits humains non contraignants.

La Conférence des Nations-Unies sur l’environnement, qui s’est tenue en 1972 à Stockholm, a joué un grand rôle de ce point de vue. La Déclaration de Stockholm affirme que l’environnement est un élément indispensable au bien-être de la personne et à la pleine jouissance de ses droits fondamentaux. Autre pas important, la Déclaration de Rio de Janeiro, adoptée en 1992, reconnait «le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature» (Principe 1).

En 1994, Fatma Zohra Ksentini, à l’époque Rapporteuse spéciale sur l’environnement et les droits de l’homme, lance une initiative. Celle-ci constitue, encore aujourd’hui, la tentative la plus importante au niveau onusien pour faire reconnaître des droits humains relatifs à l’écologie. Elle soumet un projet de déclaration, faisant écho à celle de Stockholm, et qui proclame le droit à «à un environnement sûr, sain et écologiquement rationnel». Malheureusement, jusqu’ici, ni le Conseil des droits de l’homme, ni la Commission des droits de l’homme qui l’a précédé, n’ont adopté ce texte.

Les efforts des Nations-Unies en matière environnementale se concentrent aussi sur la mise en place d’engagements interétatiques contraignants. Avec une prise de conscience toujours plus grande des conséquences de la dégradation de l’environnement, renaît aussi un intérêt international pour un droit spécifique à un environnement sain.

Résolution du Conseil des droits de l’homme de 2012

Dans une étude de 2011 sur la relation entre droits humains et environnement, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait conclu que, certes, beaucoup avait déjà été fait pour mieux comprendre cette relation, mais que certaines questions importantes restaient toujours sans réponse. «Que recouvre au juste un droit spécifique à un environnement sain?» par exemple, ou encore «quels sont les rôles et les obligations des acteurs privés -des entreprises en particulier- en matière de droits humains et d’environnement?».

Pour répondre à ces questions, le Conseil des droits de l’homme a adopté en avril 2012 une résolution, dans laquelle il établit un mandat pour un expert indépendant sur les droits humains et l’environnement. Celui-ci est plus précisément «chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable». La Suisse, avec le Costa-Rica et les Maldives, ont été les promoteurs de cette résolution, très largement soutenue au moment du vote.

Innovante, cette résolution montre la propension des Etats à ne pas tout miser sur les accords intergouvernementaux. Avec elle, ils se montrent prêts, pour la première fois, à se poser la question suivante: quels droits et exigences en matière d’écologie émanent des conventions relatives aux droits humains?

Expert indépendant sur les droits de l’homme et l’environnement

John Knox, professeur de droit international à l’Université de Wake Forest en Caroline du Nord, a été désigné comme expert indépendant en 2012. Il a publié son premier rapport en avril 2013.

Le Conseil des droits de l’homme avait déjà, dans sa résolution, tracé les grandes lignes des futurs rapports de l’expert indépendant. Le rôle de ce dernier est d’identifier dans ses rapports les bonnes pratiques concernant les obligations relatives aux droits humains se rapportant à l’environnement. De plus, il doit examiner la relation entre les droits humains existants et un droit spécifique à un environnement sain. L’expert doit aussi se pencher sur les risques environnementaux du point de vue des groupes vulnérables: la situation des femmes, des enfants, des migrant-e-s, des personnes pauvres par exemple ou encore celle des peuples autochtones et des personnes déplacées dans leur propre pays. Les obligations relatives aux droits humains doivent aussi être clarifiées dans leur rapport aux risques environnementaux transfrontaliers ou aux dommages causés par des acteurs non étatiques, notamment par des entreprises.

Rapporteur spécial sur les déchets toxiques

Domaine particulier de la protection de l’environnement, le traitement des déchets toxiques a déjà été bien développé à l’ONU du point de vue des droits humains. La Commission des droits de l’homme (ancêtre à l’ONU du Conseil des droits de l’homme) avait en 1995 déjà nommé un rapporteur spécial pour examiner les incidences sur les droits humains de la gestion des déchets dangereux.

Le mandat a été élargi en 2011 pour qu’il ne comprenne plus seulement le traitement des déchets nocifs mais l’ensemble du processus, soit de la production de substances dangereuses à leur élimination définitive. Pour observer les dégâts causés par ces produits toxiques, le rapporteur spécial effectue des visites dans les pays concernés et présente une fois par année un rapport concernant les activités et les analyses de son mandat. Il peut, en outre, servir d’organe de médiation entre les Etats et les parties impliquées en cas de mauvaise gestion ou élimination de matières toxiques.

27.11.2013