Droit à un environnement sain – un nouveau droit humain

14.10.2021

Un environnement sain est essentiel pour garantir le respect de la dignité humaine, de l’égalité et de la liberté. Aujourd’hui, il est largement admis que la protection de l’environnement est une condition préalable à la mise en œuvre des droits humains. Il n’existe toutefois pas de droit à un environnement sain en tant que tel. Le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable a été reconnu en tant que droit humain par 43 États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de la 48ème session en octobre 2021.

Une écologisation des droits humains

La protection des droits humains et celle de l’environnement se sont pendant longtemps développés de manière indépendante. Aucun traité de protection des droits humains ne comportait d’exigences en matière d’environnement et inversement, aucune source de droit de l’environnement ne tenait compte de la dimension humaine. Il s’agit toujours à l’heure actuelle de deux domaines juridiques distincts, influencés par différents organes nationaux et internationaux et indépendants dans leur mise en œuvre. Néanmoins, depuis les années 70, ces deux sphères tendent à se rapprocher. Leur interdépendance est aujourd’hui largement reconnue: atteintes à l’environnement et aux droits humains vont souvent de pair, aussi, il est nécessaire de prévenir les violations tant dans un domaine que dans l’autre.

Les droits humains revêtent une dimension toujours plus écologique. La lutte en faveur des droits humains a de plus en plus intégré les revendications visant à préserver la nature, témoignant ainsi de leur «écologisation» et appelant les États et les responsables politiques à prendre en compte la composante écologique du droit ainsi que de veiller à la protection et à la préservation de l’environnement. Aujourd’hui, les droits humains sont interprétés de manière à inclure la protection contre les pratiques néfastes pour l’environnement. Cette écologisation des droits humains a toutefois montré ses limites; les instruments de mise en œuvre sont principalement adaptés pour protéger des actes qui violent les droits humains et non pour lutter contre l'inaction politique. En outre, c’est l’intérêt individuel qui fonde la qualité pour agir en justice et permet de faire valoir ses droits; or dans le domaine environnemental, les conséquences ne concernent pas seulement les individus, mais souvent des régions plus vastes, l'humanité entière, voire les générations futures.

Une résolution consacrant un nouveau droit

En raison de ces limites, de nombreuses voix s’élèvent depuis un certain temps pour que soit reconnu à l’échelle internationale le droit à un environnement sain, sûr, propre et durable. Aussi, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement (David Boyd) ainsi que de plusieurs autres organes onusiens, États et ONG s’étaient prononcés en faveur de la reconnaissance d’un droit à un environnement sain. Selon David Boyd, le droit à un environnement sain peut être ancré de trois manières différentes dans le droit international: en lui consacrant un traité international, en rédigeant un protocole additionnel à un instrument existant relatif aux droits humains ou en faisant adopter une résolution par l'Assemblée générale des Nations Unies.

C’est la variante de la résolution qui l'a emporté: le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution pour mettre en œuvre le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Le texte, proposé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, a été adopté par 43 voix pour et 4 abstentions (de la Russie, de l'Inde, de la Chine et du Japon).
Le Conseil des droits de l’homme a également adopté une deuxième résolution créant un mandat de Rapporteur spécial ou de Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques.
La résolution est principalement fondée sur les «16 principes-cadres», que le Rapporteur spécial a élaborés comme réponse au scepticisme général de divers États des Nations Unies. Selon lui, ces principes ne créent pas de nouvelles obligations pour les États, mais montrent plutôt dans quelle mesure le champ d’application des droits humains actuels comprend déjà les questions environnementales.

Les deux premiers principes invitent les États à reconnaître l'interdépendance de la protection des droits humains et de l'environnement. Les principes restants peuvent être divisés entre principes procéduraux et substantiels. Les premiers visent à garantir la transparence, la libre communication et le droit à procès équitable en matière d'environnement. Les États doivent, par exemple, donner au public la possibilité de participer au processus décisionnel en lien avec ces questions, et doivent également être en mesure de garantir l'accès à la justice en cas de violation des droits humains. Les principes substantiels quant à eux exigent des États qu'ils adoptent des réglementations matérielles pour protéger l'environnement, notamment qu’ils édictent, garantissent et fassent respecter des normes environnementales, voire en créent explicitement de nouvelles pour assurer la protection de groupes particulièrement vulnérables pour des raisons environnementales.

Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sont de simples recommandations et ne sont pas juridiquement contraignantes, aussi, le droit à un environnement sain a principalement un caractère symbolique. Toutefois, l'importance des résolutions ne doit pas être sous-estimée; un consensus international sous cette forme revêt une signification essentielle pour la protection internationale des droits humains. Les résolutions ouvrent souvent la voie à l’adoption d'autres traités contraignants de l'ONU.

Le temps presse

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 24 % de tous les décès dans le monde, soit environ 13,7 millions de décès par an, sont liés à l'environnement, en raison de risques tels que la pollution atmosphérique et l'exposition aux produits chimiques. Une étude menée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) en 2021 (résumée en français) montre que les principes-cadres proposés pour consacrer un droit à un environnement sain sont déjà inscrits dans divers traités de droit international. La législation helvétique appliquant déjà une grande partie de ces principes-cadres, la reconnaissance de la résolution envisagée n’y entraînerait que des changements mineurs. L'étude du CSDH conclut que même si la résolution devait devenir juridiquement contraignante, aucune difficulté juridique ou lacune juridique problématique ne se présenterait en Suisse.

La reconnaissance du droit à un environnement sain s’est imposée comme une urgence ces dernières années. Le groupe restreint sur les droits de l’homme et l'environnement du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a publié une déclaration en mars 2021 appelant ses États membres à reconnaître le droit à un environnement sain. Plus de 60 pays ont approuvé la déclaration. En mars 2022, 15 organes des Nations Unies ont par ailleurs publié une déclaration commune soulignant l'urgence de la question. La société civile s’est également organisée au niveau international: dans une lettre ouverte, plus de 200 organisations ainsi que plusieurs peuples autochtones ont demandé la création d'un mandat de Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et le changement climatique lors de la 47ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies du 21 juin au 15 juillet 2021.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet a félicité la décision de «reconnaître clairement la dégradation de l’environnement et le changement climatique comme des crises interconnectées en matière de droits de l’homme» et appelé les États membres à prendre des «mesures audacieuses» afin de donner rapidement et réellement effet au droit à un environnement sain. L’adoption d’une résolution est aujourd’hui à saluer alors que le sommet crucial des Nations Unies sur le changement climatique, la COP26, se tiendra début novembre à Glasgow.

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