Une nouvelle résolution de la Suisse à l’ONU contre la peine de mort

Durant la session d’automne 2015 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Suisse a présenté avec succès une deuxième résolution sur la peine de mort. Tout comme celle adoptée en 2014, elle défend la position que la peine de mort, quelles que soient les modalités de son application, conduit inévitablement à des violations des droits humains. C’est une nouvelle approche dans le vieux débat sur l’abolition de la peine de mort alors que le droit international n’interdit toujours pas la peine capitale.

Avec cette résolution, la Suisse suit de façon cohérente sa stratégie pour l’abolition de la peine de mort dans le monde d’ici à 2025 (voir notre article: Plus de peine de mort d'ici à 2025: l'engagement suisse).

Contenu

Adoptée le 1er octobre 2015 par 26 voix contre 13, avec 8 abstentions, la nouvelle résolution helvétique a un objet bien précis. Il consiste à savoir comment situer la condamnation à la peine capitale et son exécution par rapport à l’interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Cela par exemple en ce qui concerne l’attente dans le couloir de la mort ou des circonstances d’exécution particulièrement problématiques. Un débat d’experts aura lieu par ailleurs à ce sujet en mars 2017 au Conseil des droits de l’homme.

La résolution de 2014

Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une première résolution sur la peine de mort présentée par la Suisse et sept autres États. Ce texte prescrit que le secrétaire général des Nations Unies établisse un rapport sur les conséquences négatives de la peine de mort sur les droits de l’homme des personnes condamnées et de leurs proches et que des débats soient menés régulièrement sur la peine de mort. La résolution demande également l'organisation tous les deux ans de panels de discussion de haut niveau sur la peine de mort à l'ONU, lors de la session de mars du Conseil des droits de l'Homme. «Cette thématique est ainsi durablement inscrite au programme de travail du Conseil des droits de l’homme», écrit le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans son communiqué de presse du 26 juin 2014.


Cette résolution, présentée conjointement avec le Bénin, le Costa Rica, la France, le Mexique, la Mongolie, la République de Moldavie et la Belgique, avait été soutenue par une soixantaine de pays issus des cinq continents. Après plusieurs débats et différentes tentatives avortées d'amoindrir le texte, la résolution avait finalement été adoptée avec 29 voix pour, huit abstentions et dix voix contre (Botswana, Chine, Éthiopie, Inde, Indonésie, Japon, Koweït, Pakistan, Arabie Saudite, États arabes unis).

Sources

19.10.2015