Initiative pour des multinationales responsables

Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans le monde entier. Déposée en octobre 2016 et agendée pour 2020, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour qu’elles puissent être tenues responsables de violations de ces droits le cas échéant.

Le contexte politique national et international dans lequel s’inscrit l’initiative est résumé dans l'«Essentiel en bref» alors qu'une lecture de l’argumentaire de humanrights.ch vous offrira des pistes de réflexion sur la nécessité d’une telle initiative du point de vue des droits humains. La chronologie quant à elle retrace le ping pong parlementaire autour du contre-projet indirect, au cœur de la bataille législative et ses origines.



09.06.2020
Initiative pour des multinationales responsables – La chronologie

Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des vilations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans le...


17.02.2020
Deux contre-projets à l’initiative pour des multinationales responsables

Déposée en octobre 2016, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour que les...


04.11.2019
Multinationales responsables – Oui à une initiative nécessaire

Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans...


04.11.2019
Initiative pour des multinationales responsables - L’essentiel en bref

Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans...


24.09.2019
A quand un recours efficace face aux entreprises qui violent les droits humains?

Lorsque des entreprises privées violent les droits humains, les victimes doivent avoir la possibilité de faire recours. Un tour...


03.10.2018
Le devoir de diligence pour les entreprises: comment ça fonctionne ailleurs?

En Suisse, il n'existe actuellement aucune obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises. C’est...


15.06.2018
Vers un compromis pour des multinationales responsables?

Le 14 juin 2018, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l'initiative pour des multinationales responsables et à...


06.11.2017
Le Comité des droits économiques et sociaux de l’ONU amène de l’eau au moulin de l’initiative pour des multinationales responsables

Dans son observation générale n°24, publiée le 23 juin 2017, le Comité de l’ONU pour les droits...


24.08.2017
Initiative pour des multinationales responsables - Suivi et documentation

humanrights.ch a regroupé ici l'ensemble des articles traitant de l'iniative pour des multinationales responsables depuis ses débuts....


02.02.2017
Le Plan d’action national relatif à l'économie et aux droits humains déçoit

Le 9 décembre 2016 le Conseil fédéral s’est doté d’un plan d’action national (PAN) de mise en...


18.05.2016
Étude: Comment les entreprises suisses se comportent-elles en matière de droits humains?

Une étude publiée par Pain pour le prochain et Action de Carême le 5 avril 2016 met en lumière des faits...


16.03.2015
Revirement parlementaire sur les multinationales ayant leur siège en Suisse

«Une pierre blanche pour les droits humains». C'est ainsi que «Droit sans frontières» avait qualifié la...


25.07.2014
Le Conseil fédéral propose des mécanismes de diligence pour les entreprises transnationales

Il serait bon que la Suisse oblige les entreprises transnationales siégeant sur son territtoire à mettre en place des mécanismes...

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