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Initiative pour des multinationales responsables

Initiative pour des multinationales responsables

Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans le monde entier. Déposée en octobre 2016 et passée devant le peuple en novembre 2020, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour qu’elles puissent être tenues responsables de violations de ces droits le cas échéant. 

Deux contre-projets à l’initiative pour des multinationales responsables

17.02.2020

Déposée en octobre 2016, l’initiative pour des multinationales responsables demande des règles contraignantes pour que les...

A quand un recours efficace face aux entreprises qui violent les droits humains?

24.09.2019

Lorsque des entreprises privées violent les droits humains, les victimes doivent avoir la possibilité de faire recours. Un tour...

Le devoir de diligence pour les entreprises: comment ça fonctionne ailleurs?

03.10.2018

En Suisse, il n'existe actuellement aucune obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises. C’est...

Vers un compromis pour des multinationales responsables?

15.06.2018

Le 14 juin 2018, le Conseil national a adopté un contre-projet indirect à l'initiative pour des multinationales responsables et à...

Le Comité des droits économiques et sociaux de l’ONU amène de l’eau au moulin de l’initiative pour des multinationales responsables

06.11.2017

Dans son observation générale n°24, publiée le 23 juin 2017, le Comité de l’ONU pour les droits...

Le Plan d’action national relatif à l'économie et aux droits humains déçoit

02.02.2017

Le 9 décembre 2016 le Conseil fédéral s’est doté d’un plan d’action national (PAN) de mise en...

Étude: Comment les entreprises suisses se comportent-elles en matière de droits humains?

18.05.2016

Une étude publiée par Pain pour le prochain et Action de Carême le 5 avril 2016 met en lumière des faits...

Revirement parlementaire sur les multinationales ayant leur siège en Suisse

16.03.2015

«Une pierre blanche pour les droits humains». C'est ainsi que «Droit sans frontières» avait qualifié la...

Le Conseil fédéral propose des mécanismes de diligence pour les entreprises transnationales

25.07.2014

Il serait bon que la Suisse oblige les entreprises transnationales siégeant sur son territtoire à mettre en place des mécanismes...

Initiative pour des multinationales responsables - Suivi et documentation

01.01.1970

humanrights.ch a regroupé ici l'ensemble des articles traitant de l'iniative pour des multinationales responsables depuis ses débuts....