Protection des données

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la protection des données en Suisse.



13.11.2017
La protection de la sphère privée au travail

Grâce aux technologies modernes, les employeurs ont aujourd'hui d'innombrables possibilités de surveiller et de contrôler leurs salarié-e-s, qui ont cependant aussi la...


15.02.2017
L’autodétermination informationnelle: le nouveau défi des droits humains?

Que l’on ouvre un compte en banque, s’inscrive sur un réseau social ou réserve un vol en ligne, nous communiquons tous des informations personnelles vitales telles que notre...


16.03.2016
Espionnage: toujours plus de pression sur la protection des données digitales en Suisse

En Suisse, le scandale de la NSA en 2014 n’a pas suscité le même émoi chez tout le monde. D’un côté, la Confédération a tenté de...


09.04.2013
Procuration générale dans la loi bernoise sur l'aide sociale: plainte à la CrEDH

Dans le cadre de la lutte contre les abus dans le domaine de l’aide sociale, plusieurs cantons ont révisé leurs lois sur l’aide sociale pour que celles-ci règlent le...


22.06.2012
Google Street View menace la sphère privée

Même si le Tribunal fédéral (TF) s’est montré plus souple que le Tribunal administratif fédéral (TAF), Google Street View devra remplir de strictes...


25.06.2010
Les réseaux sociaux ne protègent pas assez les mineurs

Pour la très grande majorité des enfants et des adolescents, internet est un moyen de sociabilisation qui s'utilise au quotidien. Ils sont pourtant encore trop peu à...


17.07.2009
Utilisation de mini-caméras personnelles par la police

La police tessinoise ouvre une phase test en matière de surveillance dès l’automne 2009 : elle munira ses policiers de mini-caméras, fixées sur leur appareil radio...


01.05.2009
Un petit oui populaire pour le passeport biométrique

Le 17 mai 2009, le peuple helvétique approuvait à 50.14% l’introduction du passeport biométrique en Suisse. Victoire du Conseil fédérale donc, mais assortie...


11.06.2008
Schengen : sphère privée peu protégée en Suisse

La Suisse doit à tout prix adapter sa protection des données à celle de l’Union européenne (UE). C’est ce que réclament les Commissaires suisses...


02.10.2007
Un droit à la protection des données plus transparent

Les personnes sur lesquelles des données sont traitées et collectées seront à l'avenir mieux informées. Ce nouveau droit garantit un standard minimum de protection...


28.09.2007
Vidéosurveillance problématique (CE 2/07)

Durant sa session d’été 2007, le Conseil des Etats a refusé par 19 voix contre 6 de créer une base légale de la vidéosurveillance au niveau...


24.08.2007
Tests anti-drogue des CFF pas conformes

En mars 2007, les Chemins de fer fédéraux (CFF) avaient annoncé que ses employés de moins de 40 ans exerçant des tâches liées à la...


01.01.1970
Flou juridique autour de la vidéosurveillance : exemple de Vaud

En dotant son préau de caméras, l’école de Lutry (VD) a provoqué une polémique dans le canton, alors que celui-ci cherche à renforcer sa loi sur la...


01.01.1970
Créer une base légale pour les drones de reconnaissance

Des drones de reconnaissance de l’armée vont être utilisés pour surveiller les frontières nationales, ce qui pose un problème légal, selon le...

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