Résolution européenne sur la traite des nouveaux-nés

La disparition, en Europe, de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale doit cesser. DAns sa résolution du 24 janvier 2008, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) engage donc ses Etats membres à modifier, pour ceux qui ne l'ont pas fait, le droit de la famille et le droit pénal pour faire obstacle au trafic d’enfants et aux adoptions illégales. La mise en place de procédures strictes, permettant notamment d’assurer un suivi post-adoption, permettrait de réduire sensiblement les abus. En juillet 2008, le Comité des Ministres appuyé la recommandation.

Car c'est bien l'absence de règles en matière d’état civil – dans certains pays, la loi n’oblige pas à déclarer les enfants à la naissance – et du manque de rigueur, que les circuits parallèles et le trafic d’enfants se sont développés. C'est ce qu'a notamment montré le rapport de la parlementaire suisse Ruth-Gaby Vermot-Mangold, présenté en décembre 2007 et entrepris au nom de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE. Son rapport s'appuie sur des missions d’enquête en Ukraine et en Moldova. La rapporteuse dénonce l’existence d’un véritable trafic de ventes de bébés en Moldova, où 61 cas ont été portés au pénal en 2006. En Ukraine, elle a relevé des cas de disparition d’enfants dès leur naissance, les administrations hospitalières faisant croire à leur mère que l’enfant était mort né, alors qu’on suppose qu’il était vendu aux fins d’adoption.

Information supplémentaire liée à la Suisse

14.02.2008