La disparition, en Europe, de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale doit cesser. DAns sa résolution du 24 janvier 2008, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) engage donc ses Etats membres à modifier, pour ceux qui ne l'ont pas fait, le droit de la famille et le droit pénal pour faire obstacle au trafic d’enfants et aux adoptions illégales. La mise en place de procédures strictes, permettant notamment d’assurer un suivi post-adoption, permettrait de réduire sensiblement les abus. En juillet 2008, le Comité des Ministres appuyé la recommandation.
Car c'est bien l'absence de règles en matière d’état civil – dans certains pays, la loi n’oblige pas à déclarer les enfants à la naissance – et du manque de rigueur, que les circuits parallèles et le trafic d’enfants se sont développés. C'est ce qu'a notamment montré le rapport de la parlementaire suisse Ruth-Gaby Vermot-Mangold, présenté en décembre 2007 et entrepris au nom de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE. Son rapport s'appuie sur des missions d’enquête en Ukraine et en Moldova. La rapporteuse dénonce l’existence d’un véritable trafic de ventes de bébés en Moldova, où 61 cas ont été portés au pénal en 2006. En Ukraine, elle a relevé des cas de disparition d’enfants dès leur naissance, les administrations hospitalières faisant croire à leur mère que l’enfant était mort né, alors qu’on suppose qu’il était vendu aux fins d’adoption.
- Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
Recommandation 1828 (2008)1 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, 24 janvier 2008 - L’APCE en faveur d’un assouplissement des règles en matière d’adoption
Communiqué de presse de l'APCE, 24 janvier 2009 - Réponse du Conseil des ministres à la Recommandation APCE 1828 (2008)
Document du Conseil des ministres, 16 juillet 2008 - Disappearance of newborn babies for illegal adoption in Europe
Rapport (Doc. 11461) par la parlementaire suisse Ruth-Gaby Vermot-Mangold, 7 décembre 2007
Information supplémentaire liée à la Suisse
- Traite des enfants, en Suisse aussi
Article sur humanrights.ch - Traite des êtres humains
Dossier sur humanrights.ch
14.02.2008
