Update: 21.07.2011

Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «formation aux droits humains
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Le 11 mai 2010, les Ministres des affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, sous la présidence suisse, ont adopté la «Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme». La Charte corrobore que l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme doit permettre aux jeunes gens et aux adultes de jouer un rôle actif dans une société démocratique et de prendre conscience de leurs droits et obligations dans la société. La Charte recommande aux Etats membres de prendre des mesures «afin que chaque personne ait accès à l’éducation aux droits de l’homme».

La Charte, en tant que recommandation du Conseil de l’Europe, n’est pas juridiquement contraignante. Aucun délai n'est établir pour la transposition en droit national ou tout autre mécanisme de déroulement.

Les développements concernant les liens étroits et les différences entre l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme pourraient être de grand intérêt pour la pratique.

Liens et différences entre l’éducation à la démocratie et l’éducation aux droits de l’homme

La Charte souligne le rapprochement et le lien entre l’éducation à la démocratie et l’éducation aux droits de l’homme, mais en même temps, met l’accent sur le fait que les deux se distinguent en ce qui concerne leur noyau et leurs buts. Alors que l’éducation à la démocratie (décrite en Suisse plutôt comme éducation politique) thématise en premier lieu la participation à des processus de formation de l’opinion et de prise de décisions dans une société démocratique, l’éducation aux droits de l’homme examine «un spectre plus grand des droits de l’homme et des libertés fondamentales de toute nature de la vie des hommes». La mise en œuvre des buts de la Charte sur le plan national doit avoir lieu selon le contexte national et être adaptée aux priorités et nécessités de chaque pays membre.

Mis à l’épreuve des différent(e)s acteurs et actrices

La Charte incite à intégrer l’éducation à la démocratie et l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles et dans l’enseignement professionnel; dans les universités et les écoles supérieures et de promouvoir le respect pour les principes démocratiques dans les institutions d’enseignement. Les Etats membres doivent mettre à disposition des enseignants, des pédagogues, des responsables d’organisations de jeunesse et des entraîneurs pour des cours d’éducation et de formation continue à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. De surcroît, les Etats membres sont invités à soutenir et à apprécier à leur juste valeur la contribution des ONG, des organisations de jeunesse et d’autres acteurs dans le domaine de l’éducation extrascolaire.

Pour la mise en œuvre de la Charte au niveau national, les Etats membres doivent définir des critères d’évaluation des programmes d’éducation à la démocratie et d’éducation aux droits de l’homme, afin que ceux-ce puissent être exploités en conséquence.

Les Etats membres doivent organiser des échanges entre eux et avec le Conseil de l’Europe concernant leurs activités et leurs résultats et chercher des moyens de collaboration.

La recherche en tant que moyen d’orientation 

Les Etats membres doivent initier et favoriser la recherche dans le domaine de l’éducation à la démocratie et l’éducation aux droits de l’homme. L’accent doit être mis, entre autres, sur un état des lieux local et l’étude des Curricula, une mise en application innovatrice des méthodes d’apprentissage, ainsi que le développement des systèmes d’évaluation. Objectif: soutenir la mise en application de l’éducation à la démocratie et l’éducation aux droits de l’homme.

L’application en Suisse

La Charte du Conseil de l’Europe, lors de son application en Suisse, peut servir de document référence et entraîner des mesures appropriées. Elle offre, d’une part, des articles de fond avec des définitions et des explications sur les liens sémantiques, et d’autre part, donne des impulsions structurelles sur ce qui doit être appliqué et de quelle manière. Finalement, elle fixe un cadre de référence pour un échange européen des activités et des mesures dans ce domaine.

Le Domaine thématique Formation aux droits humains du CSDH va contribuer, avec d’autres acteurs, à l’application de la Charte du conseil de l’Europe. Pour se faire, il entamera le dialogue avec les différents acteurs et prendra la Charte en considération dans ses activités.

Documentation

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