Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant le droit à l’éducation
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse
Chapitre «Enfants et éducation», p. 61 à 79 (pdf, p. 127)
Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «droit à l’éducation» peuvent être subdivisées en quatre parties:
Enfants migrants
Eliminer la discrimination de facto à l’égard des enfants étrangers dans l’accès à l’éducation et à la formation.
- Recommandations:
Chapitre II. 1.; p. 64 à 65 - Situation en Suisse:
Chapitre II. 3.; p. 66 à 67 - Mesures à prendre:
Chapitre II. 4.; p. 67
Enfants sans-papiers
L’absence d’un statut reconnu légalement entrave, voire empêche, l’accès à la formation post-obligatoire; mener des campagnes de sensibilisation.
- Recommandations:
Chapitre III. 1.; p. 67 à 68 - Situation en Suisse:
Chapitre III. 3.; p. 69 à 70 - Mesures à prendre:
Chapitre III. 4.; p. 70
Enfants du voyage
Les enfants du voyage devraient jouir pleinement du droit à l’éducation sans discrimination (indirecte); adopter une politique nationale de coordination visant à protéger les droits des gens du voyage; l’éducation transmise par les gens du voyage devrait être reconnue et intégrée.
- Recommandations:
Chapitre IV. 1.; p. 70 à 71 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 3.; p. 72 à 73 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 4.; p. 73 à 74
Enfants en situation de handicap
Intensifier la collecte de données concernant les enfants en situation de handicap; évaluer les disparités existantes concernant l’intégration des enfants handicapés dans l’enseignement ordinaire; mener des campagnes de sensibilisation.
- Recommandations:
Chapitre V. 1.; p. 74 à 75 - Situation en Suisse:
Chapitre V. 3.1-3.2.; p. 77 à 78 - Mesures à prendre:
Chapitre V. 4.; p. 78
Bilan concernant le droit à l‘éducation
Articuler une meilleure coordination intercantonale et nationale; la ratification de plusieurs instruments internationaux concernant le droit à l’éducation serait souhaitable; améliorer l’accès aux informations quant au système éducatif suisse pour les parents migrants; reconnaître l’éducation transmise par les gens du voyage; mener des campagnes de sensibilisation; etc.
- Bilan:
Chapitre VI.; p. 78 à 79
Compilation des recommandations concernant le droit à l’éducation
- Recommandations concernant l'école et la formation continue adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant la discrimination des étrangers/ères adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant les gens du voyage adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "Right to education" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
08.04.2014
