La proposition de loi-cadre contre la discrimination a pour objectif de réaliser l’égalité de droit et de fait. Elle doit permettre de prévenir, de réduire et d’éliminer la discrimination individuelle, institutionnelle et structurelle. Elle établit un cadre juridique permettant l’adoption de dispositions spécifiques et de mesures administratives qui viennent préciser l’interdiction de discriminer en tenant compte de tous les groupes et domaines concernés par la discrimination, ainsi que des problèmes qui se posent en la matière. Ce cadre encourage une culture fondée sur l’inclusion, la valorisation des individus et la diversité. Il favorise une participation égalitaire à la vie sociale et renforce la démocratie, l’État de droit, la prospérité et la sécurité. La proposition de loi générale contre la discrimination contient 30 articles répartis en six sections: les dispositions générales; les violations de l’interdiction de discriminer; les voies de droit et les sanctions; l’élimination et la prévention de la discrimination structurelle; les dispositions institutionnelles; les dispositions finales. Les points essentiels sont expliqués dans les articles suivants:
- Quels sont les principaux instruments mis à disposition par une loi globale contre la discrimination?
- Quels groupes cette loi protégerrait-t-elle?
- Quel serait le champ d’application de cette loi?
- Quel lien entretiendrait cette loi avec les autres lois?
- Quel serait l’impact de cette loi sur les cantons et les communes?
