Organes de contrôle: Rétrospective sur les sessions d’automne 2008

Humanrights.ch propose un coup d’œil en arrière sur les sessions des organes de contrôles de traités internationaux relatifs aux droits humains, de façon trisannuelle. Durant les mois de septembre, octobre et novembre 2008 se sont réunis, le Comité des droits de l’homme, le Comité pour les droits sociaux, le Comité contre la torture, le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits de la femme et le Comité pour les droits des migrants.

Comité des droits de l’enfant

Pour sa 49e session, le Comité des droits de l'enfant s’est réuni à Genève du 15 septembre au 4 octobre 2008. Les experts des droits de l’enfant ont débattu de la question du droit à l’éducation dans des situations de catastrophe. En a découlé un échange d’information avec la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La session a également été l’occasion pour la nouvelle Haut-commissaire de se présenter au Comité. Enfin, celui-ci a adopté des observations finales sur les rapports soumis en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant par Djibouti, le Bhoutan et la Grande-Bretagne ; des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par l’Autriche, l’Ouganda, la Lituanie, et la Tanzanie ; et des rapports présentés en vertu du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés par l’Ouganda, la Grande-Bretagne et la Tanzanie.

Comité des droits de l’homme

L’organe de contrôle du Pacte international sur les droits civils et politiques (Pacte II) s’est réuni du 13 au 31 octobre 2008 pour sa 94e session à Genève. Les experts ont notamment examiné plus avant son projet d'observation générale n°33 sur les obligations qui incombent aux États en vertu du Protocole facultatif habilitant le Comité à recevoir et à examiner des communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation d'un des droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La version finale devrait être approuvée en mars 2009. Enfin, le Comité des droits de l’homme a présenté ses observations finales sur les rapports qui lui ont été présentés au cours de la session par le Danemark, Monaco, le Japon, le Nicaragua et l'Espagne.

Comité des droits de la femme

Les membres du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) se sont rencontrés du 20 octobre au 7 novembre 2008 à New York. Pendant cette 42e session, le Comité a examiné les rapports présentés par douze pays : le Bahreïn, qui présentait son rapport initial, ainsi que la Belgique, le Canada, l'Équateur, El Salvador, le Kirghizistan, Madagascar, la Mongolie, le Myanmar, le Portugal, la Slovénie et l'Uruguay.
Au cours de cette session, plusieurs pétitions liées aux communications individuelles déposées ont aussi été examinées. Le Comité a adopté la 26e recommandation générale visant le renforcement des droits des femmes migrantes travailleuses et il s’est penché sur la question des répercutions financières du divorce pour les femmes et sur des recommandations à envisager pour améliorer la condition des femmes âgées.

Comité pour les droits sociaux

La 41e session du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, organe de contrôle du Pacte I,  s’est déroulée à Genève du 3 au 21 novembre 2008. Il a rendu publiques ses observations finales concernant le Nicaragua, la Suède, le Kenya, les Philippines, l'Angola et un document sur le Kosovo présenté par la MINUK. Le Comité a consacré une demie journée à discuter du droit à la non-discrimination (art. 2, §2), pour lequel il existe un projet de commentaire général depuis 4 ans. Le Comité s'est par ailleurs penché, dans une séance prive, sur un projet d'observation générale portant sur le droit à prendre part à la vie culturelle.

Comité contre la torture

La 42e session du Comité contre la torture a eu lieu du 3 au 21 novembre 2008 à Genève. Il a rendu publiques ses conclusions et recommandations sur les sept rapports examinés au cours de la session, à savoir ceux de la Lituanie, la Serbie, le Kazakhstan, la Chine (et les RAS de Hong Kong et Macao), le Monténégro, la Belgique et le Kenya. Au cours de cette session, le Comité s'est également penché sur le suivi de diverses plaintes individuelles émanant de divers pays. En ont découlé des entretiens avec le Sous-comité de la prévention de la torture ainsi qu’avec le Rapporteur spécial sur la tortures Manfred Nowak en vue d’une collaboration plus intensive.

Comité pour les droits des migrants

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu sa 9e session du 24 au 28 novembre 2008 à Genève. Il a examiné le rapport initial d’El Salvador et présenté ses observations finales. Les experts du Comité se sont entretenus avec des représentants de diverses hautes instances (Haut-commissariat aux droits de l’homme, Commission des migrations, des réfugiés et de la population du Conseil de l’Europe,  Bureau du Travail). L’objectif a été de renforcer la collaboration entre ces organes pour faire connaître et encourager la ratification de la Convention dans les pays européens où l’immigration est vive.

14.12.2008