Organes de contrôles : Rétrospective de la session d’été 2009

Trois fois par année, Humanrights.ch propose un regard rétrospectif sur les sessions des organes de contrôles de traités internationaux relatifs aux droits humains. Se sont rencontrés entre juin et août 2009 : le comité des droits de l’enfant, le comité des droits de l’homme ainsi que le comité pour l’élimination de la discrimination raciale.  Quant à la session du comité contre la discrimination, elle ne se termine que le 28 août. Les quatre Comités ont examiné la mise en œuvre des Conventions respectives dans 39 Etats.

Comité des droits de l’enfant (CDE)

Le Comité de surveillance de l’application de la convention des droits de l’enfant s’est réuni du 25 mai au 12 juin 2009 à Genève pour la 51ème fois. Il a examiné les rapports des pays suivants : France, Suède, Mauritanie, Slovénie, Bangladesh, Niger, Roumanie et Oman. Outre les observations sur les rapports des pays examinés, le Conseil a adopté une observation générale sur la notion de participation des enfants. Il s’agit du commentaire général n°12 qui n’est disponible qu’en anglais pour le moment. En outre, le Comité a élaboré une résolution prévoyant un droit de plainte individuel pour les enfants à l’adresse du Conseil des droits de l’homme. Finalement, le Comité s’est intéressé aux commémorations du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant qui se tiendront les 8 et 9 octobre prochains sous le thème « dignité, développement et dialogue ».

Le Comité des droits de l’homme (CDH)

L’organe de surveillance du pacte internationale des droits civils et politiques a siégé du 13 au 31 juillet pour la 96ème fois. Les rapports d’Etat de la Tanzanie, des Pays-Bas, du Tchad et de l’Azerbaïdjan ont été examinés. Le Comité a de plus rendu publique des observations relatives à la situation des droits civils et politique à la Grenade qui n’a pas encore présenté son rapport initial. Force est de constater que malgré les différents niveaux de développement des pays examinés, les thématiques des punitions corporelles et de la violence à l’égard des femmes étaient communes à chaque rapport.

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

Du 20 juillet au 7 août 2009 se tenait à New-York la 44ème session de l’organe de contrôle de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le rapport de la Suisse (voir nouvelle de Humanrights.ch à ce sujet), ainsi que ceux des pays suivants ont été examinés : Azerbaïdjan, Bhoutan, Danemark, Guinée-Bissau, Japon, Laos, Liberia, Espagne, Timor-Leste et îles de Tuvalu. Le Comité s’est également penché sur le projet de commentaire général relatif à l’article 2 de la Convention qui concerne l’engagement des signataires quant à une politique de suppression les discriminations à l’égard des femmes.

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

La 75ème session de l’organe de surveillance de la Convention contre la discrimination raciale a eu lieu du 3 au 28 août à Genève. Jusqu’à maintenant, les rapports des Etats suivants ont été examinés : Azerbaïdjan, chili, Tchad, Chine, Colombie, Ethiopie, Grèce, Pologne, Emirats arabes, Pérou et les Philippines.

24.08.2009