La résolution sur la réforme des organes conventionnels des droits de l’homme de l’ONU, adoptée le 9 avril 2014 par l’Assemblée générale après un processus de négociations laborieux, est marquée de nombreux compromis et ne propose pas de mesures fondamentales.
Les autorités et la société civile en Suisse sont concernées par les mesures prises dans le domaine de la préparation des rapports nationaux: à l’avenir, ces rapports seront essentiellement composés de réponses à des questions et seront dès lors plus courts et plus ciblés, le calendrier sera plus précis, les ONG auront l’occasion, avec leurs rapports alternatifs, d’exercer une influence, en amont, dès l’élaboration des listes de points à traiter et non plus seulement après le dépôt des rapports nationaux.
Documentation
- Réforme des organes conventionnels de l’ONU - Premières appréciations du point de vue de la pratique
Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH du 21 octobre 2014 - Zoom sur les coulisses du Comité des droits de l’homme de l’ONU: Sir Nigel Rodley, président du Comité, en entretien avec le CSDH
Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH du 21 octobre 2014
18.11.2014
