Minorités nationales – Recommandations à la Suisse

Recommandations choisies adressées à la Suisse:
- gens du voyage

Droits humains en bref: Droits des minorités

08.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant les minorités nationales

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine des questions institutionnelles
Chapitre «La protection de minorités nationales», p. 51 à 65 (pdf, p. 93)

Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «minorités nationales» peuvent être subdivisées en quatre parties:

Recommandations générales

Prendre des mesures pour la protection des minorités; combattre les préjugés envers les minorités à travers la formation et la sensibilisation; encourager la tolérance religieuse.

Recommandations:
Chapitre IV. 1.; p. 55

Minorités linguistiques

Protection du romanche et de l’italien; manque d’enseignants diplômés ayant des connaissances en romanche; proposer une formation linguistique en romanche au personnel de l’administration; perte de l’italien au sein de l’administration fédérale; reconnaître d’autres minorités linguistiques.

Recommandations:
Chapitre IV. 2.1.; p. 55 à 57
Situation en Suisse:
Chapitre IV. 2.2.; p. 57 à 58
Mesures à prendre:
Chapitre IV. 2.3.; p. 58 à 59

Gens du voyage en Suisse

Mettre en place un nombre suffisant d’aires de stationnement et de transit; prendre en considération les particularités du style de vie des gens du voyage (style de vie semi-nomade) dans le domaine du droit des assurances sociales, du droit de la responsabilité civile, du droit relatif à l’aide sociale, etc.

Recommandations:
Chapitre IV. 3.1.; p. 59 à 60
Situation en Suisse:
Chapitre IV. 3.2.; p. 60 à 62
Mesures à prendre:
Chapitre IV. 3.3.; p. 62 à 63

D’autres groupes minoritaires, en particulier la communauté juive

Reconnaître et protéger comme minorité nationale des groupes nouveaux, le plus souvent des groupes immigrés (p.ex. les communautés musulmane, bouddhiste et hindouiste); entreprendre un examen effectif sur les menaces de violence contre les minorités religieuses en particulier la communauté juive; continuer le travail actuel de sensibilisation et de prévention des incidents antisémites; prendre des mesures pour la protection des droits des migrant-e-s notamment dans le domaine de la liberté religieuse.