Depuis plus de dix ans, humanrights.ch s’engage pour une protection intégrale contre la discrimination. Aujourd’hui, nous franchissons un nouveau cap dans la poursuite de cet objectif: face à l’approche sectorielle que la Suisse a adopté pendant des années dans ce domaine, nous relançons l’idée, déjà avancée en 2016, d’une loi générale contre la discrimination. Cette proposition de loi se veut exhaustive, ambitieuse et quelque peu provocatrice: elle vise à rouvrir le débat sur la question. En s'appuyant sur les principes des droits humains ainsi que sur les enseignements tirés de la pratique et de la théorie, nous exposons les principaux arguments en faveur d'une loi-cadre.
Avec cette proposition de loi-cadre contre la discrimination, humanrights.ch souhaite lancer le débat au sein de la société civile: pourquoi une telle loi est-elle nécessaire? Qui protège-t-elle? Quels domaines de la vie sont concernés? Quelles obligations en découlent? Le moment est-il venu de lancer un projet visant à promouvoir une protection étendue contre la discrimination
Alors que la section 2 expose la portée de la loi-cadre sur la protection contre la discrimination, la section 3 présente les arguments en faveur d’une telle loi. La section 1 fournit également des informations sur le droit en vigueur.
Depuis des décennies, la Suisse est critiquée par divers organes internationaux de suivi de la mise en œuvre des droits humains, car elle ne protège pas suffisamment sa population contre la discrimination. Pour améliorer la situation, ces organes demandent la mise en place d'une législation générale contre la discrimination. Avec la même obstination, le Conseil fédéral et le Parlement s'opposent à un renforcement global des bases légales de la lutte contre la discrimination. Même au sein des organisations qui luttent contre la discrimination et en faveur de l'égalité, il n'existe à ce jour aucun projet commun visant à renforcer fondamentalement les moyens juridiques de lutte contre la discrimination, l'approche sectorielle semblant plus efficace pour beaucoup.
Aujourd'hui, toutes les formes de discrimination ne sont pas aussi bien combattues; les moyens de protection sont insuffisants et manquent de cohérence. D'importants progrès ont certes pu être obtenus à maintes reprises dans certains domaines: par exemple, l’introduction, au milieu des années 1990, de la norme pénale contre la discrimination raciale et de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, la loi sur l’égalité des personnes handicapées en 2004, l’interdiction pénale de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en 2020, le mariage pour tous en 2022, ainsi que le nouveau droit pénal sexuel en 2024. Il existe toutefois des lacunes considérables dans la protection juridique contre la discrimination, notamment contre la discrimination fondée sur le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge et la situation socio-économique, mais aussi contre la discrimination raciste et antisémite.
Ce dossier expose les raisons pour lesquelles il est important de lancer et de faire avancer le projet de loi-cadre visant à lutter contre toute forme de discrimination. Une loi-cadre présente l'avantage de mieux garantir la cohérence et d'éviter les contradictions. De plus, elle permet d'adopter des règlementations plus efficaces face aux défis transversaux que représente la discrimination algorithmique. L’engagement commun en faveur d’une telle loi agit par ailleurs comme un moteur dont la force va bien au-delà de potentielles avancées juridiques. Il s’agit avant tout de construire une alliance au sein de la société et d’opposer aux tendances réactionnaires une image positive de notre démocratie.
