30.04.2020
Le principe de l’égalité: une notion fondamentale
L’interdiction de discriminer repose essentiellement sur le principe de l’égalité: «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (cf. art. 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948)». Le principe de l’égalité de traitement représente à la fois l’élément central de la notion idéale de justice et le socle d’un Etat de droit démocratique. Pour les personnes concernées par des mesures étatiques, il n’y a rien de plus difficile à comprendre qu’une différence de traitement qui ne repose sur aucune base logique, c’est-à-dire sur aucun argument de poids et objectif. On parle d’inégalité de traitement lorsqu’un individu ou un groupe d’individus fait l’objet d’un traitement moins avantageux qu’un autre individu ou qu’un autre groupe d’individus, alors qu’il se trouve dans une situation identique ou comparable. Il peut parfois être difficile de définir ce que l’on entend par identique ou non. Cette distinction repose largement sur des appréciations découlant des conceptions et opinions dominantes. Ainsi, il y a encore peu, on considérait comme juste et nécessaire de soumettre les hommes et les femmes à des législations différentes ou à des traitements inégaux. Aujourd’hui encore, il apparaît justifié d’imposer dans certains contextes ou domaines de la vie un traitement différent aux personnes homosexuelles, aux personnes transgenres, aux enfants, aux personnes en situation de handicap, aux minorités sociales, etc.
La discrimination: une forme qualifiée d’inégalité de traitement
Une inégalité de traitement est considérée comme discriminatoire quand le traitement moins avantageux est directement lié à l’appartenance à un groupe particulier ou à une caractéristique personnelle spécifique: le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la langue, la religion, les convictions politiques, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, etc. Ces caractéristiques se distinguent par le fait qu'elles sont difficilement modifiables et que l'on ne peut pas attendre d'une personne qu'elle les modifie.
L’interdiction de discrimination recouvre ainsi un type particulier d’inégalité de traitement, à savoir celle qui a pour objectif ou pour conséquence d’exclure ou de marginaliser les personnes concernées. Lorsque l’inégalité de traitement repose sur des caractéristiques distinctives qui – selon le Tribunal fédéral – «représentent un élément essentiel ou difficilement dissociable, voire indissociable, de l’identité des personnes concernées», celles-ci voient leur existence remise en question et se sentent blessées dans leur dignité.
Une discrimination se compose des trois éléments suivants: une inégalité de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables, qui a pour conséquence un dénigrement injustifié et qui se fonde sur un critère distinctif non autorisé. La discrimination représente en ce sens une forme qualifiée d’inégalité de traitement.
Besoin de protection de groupes discriminés et critères discriminatoires interdits
L’interdiction de discriminer s’articule autour de deux axes. D’une part, il s’agit d’interdire de fonder une différenciation sur une caractéristique personnelle telle que le sexe, l’origine, le handicap ou l’identité sexuelle (protection dite «symétrique» contre la discrimination). D’autre part, il s’agit de prendre en compte la mémoire collective en matière d’exclusion et de dénigrement de certains groupes (les femmes, les Juifs, les Noirs, les homosexuels, les personnes en situation de handicap, etc.) et de réaffirmer le besoin particulier de protection de ces groupes. Ce point de vue historique veut que l’interdiction de discriminer protège avant tout ces groupes traditionnellement désavantagés, par exemple les Noirs et non pas les Blancs, les femmes et non pas les hommes, etc. (protection dite «asymétrique» contre la discrimination). Cette distinction a son importance dans le débat sur l’introduction de mesures positives adoptées dans le but d’atteindre une égalité de traitement effective (système de quotas). Dans le cadre d’un encouragement ciblé, il s’agit en effet de ne prendre en compte que les groupes désavantagés (p. ex. les femmes ou les personnes en situation de handicap).
