Police, moyens coercitifs et abus

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la police en Suisse.

Afin de disposer rapidement d'une vue d'ensemble du rapport délicat entre police et droits humains, humanrights.ch met à disposition une page de repère sur ce thème



15.05.2018
Délit de faciès: Le Tribunal fédéral confirme le jugement de Wa Baile

Dans son arrêt du 7 mars 2018, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de Mohamed Wa Baile rendu par le Tribunal supérieur du canton de Zurich. Dans le cadre...


30.04.2018
Soupçons de violences policières dans le canton de Vaud: les autorités doivent réagir

En l’espace d’une année, plusieurs personnes sont décédées dans le canton de Vaud dans le cadre d’une arrestation policière ou à la suite de...


10.04.2015
Étude du CSDH sur la protection juridique contre les abus de la part de la police

Étant titulaire du monopole de la puissance publique, la police se trouve souvent confrontée à la nécessité de limiter les droits des individus et même...


16.06.2014
Quelles possibilités existent en Suisse d’élucider les plaintes de violence policière?

Le CSDH a publie une nouvelle étude concernant la protection juridique en cas d’abus de la force de la part de la police Quelles possibilités existent en Suisse...


25.03.2014
Le confinement à l'intérieur d'un cordon de police suivi d'une garde à vue représente une privation de liberté

Selon le Tribunal fédéral la mise en place d'un cordon par la police représentait une restriction à la liberté de mouvement et non pas une privation de...


05.09.2013
Violences policières dans le canton de Lucerne: quelles conséquences?

Le 20 août  2013, l’ancien juge cantonal bernois Peter Sollberger présentait un rapport dans lequel il avait examiné 22 incidents impliquant des membres des forces de...


08.11.2012
Les prescriptions des droits humains sur l’utilisation des armes à feu par la police

En septembre 2012, en l’espace d’une semaine, deux personnes sont mortes par des balles tirées par des armes de service de la police. Le 12 septembre, un suspect en cavale a...


07.08.2012
Violence policière: un jugement cantonal contre l'impunité

Après six années d’allers-et-venues juridiques et deux acquittements cassés par le Tribunal fédéral (TF), le Tribunal d’Yverdon a finalement donné...


05.04.2012
Vols spéciaux: recommandations pour le monitoring

Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) qui a reprendra le mandat...


30.09.2010
Violences policières : il n’y a pas d’instances de recours neutres en Suisse romande

Porter plainte contre la police n’est pas chose aisée pour celui qui a été victime de violences policières. La justice ne traite en effet ce genre d’affaires...


01.05.2009
Taser: la balle dans le camp des cantons

Trois des officiers de l’Etat de Genève sont désormais équipés de Taser. En effet, le conseiller d’Etat en charge du Département des institutions,...


23.04.2009
Le National met les freins à la privatisation de la police ferroviaire et port d’arme (CN 1/09)

Lors de sa session de printemps 2009, le Conseil national a rejetté par 99 voix contre 85 et 10 abstentions la Loi fédérale sur le service de sécurité des...


16.12.2008
Nouvelle étude d’Amnesty International sur les pistolets Taser

Amnesty International a publié le 16 décembre 2008 un rapport détaillé sur la dangerosité de ces armes à électrochocs aux Etats-Unis. Entre 2001 et...


12.11.2008
Usage de la contrainte policière: loi en vigueur dès 2009

L'usage de la contrainte policière par toutes les autorités fédérales sera réglé de manière uniforme à partir du 1er janvier 2009. C'est en...


25.04.2008
Le Parlement autorise l’emploi des Tasers lors des renvois (CE/CN 1/08)

Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la Loi sur l’usage de la contrainte. Le Conseil...


03.12.2007
Exigences minimales pour les entreprises de sécurité privées

Le Conseil fédéral a adopté le 31 octobre 2007 la nouvelle ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées. Celle-ci fixé les exigences...


26.10.2007
Un policier genevois parle de flics contre le racisme

«On n’entre pas dans la police parce qu’on est raciste, on le devient par la socialisation policière» : l’observation de ce glissement faite par la sociologue...


26.09.2007
Recommandations d'Amnesty aux polices cantonales

Dans le cadre de sa campagne « Pour une police respectueuse des droits humains », la section suisse d’Amnesty International adresse des recommandations aux Cantons. Celles-ci...


27.06.2007
Déficit des droits humains dans les pratiques policières suisses

La section suisse d’Amnesty International a publié le 25 juin 2007 un rapport détaillé sur les déficits de la police en Suisse et constate avec inquiétude sa...


29.03.2007
Agir contre la criminalité sur Internet

Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la criminalité sur Internet ? Un service national de...


25.08.2006
Les directeurs de police cantonaux souhaitent introduire une munition déformante: Vaud va de l'avant

Alors que les autorités vaudoises ont annoncé le 21 août 2006 que leur police serait équipée de balles expansives, la section suisse d'Amnesty International (AI)...


10.02.2006
Pour un travail de la police conforme aux droits humains

Selon Amnesty International, en 2005, des cas de mauvais traitements, d’un recours excessif à la force et de violence à caractère raciste...


20.01.2006
Usage de la contrainte: le «oui mais» du Conseil fédéral

L’usage de la contrainte policière dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération - soit les rapatriements forcés d’étrangers...


11.02.2005
Projet de loi sur les mesures de contrainte

Projet de loi fédérale sur l’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité fédérale du 15 octobre 2004 : Prise de position de la...

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