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#Police

Entre violences policières et profilage racial, les discussions restent vives autour de la proportionnalité de certaines interventions policières alors qu'il n'existe en Suisse toujours pas d'instance neutre et indépendante d'enquête.

Profilage raciste: la Suisse doit appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre

21.03.2024

Jusqu'à la mi-février 2024, les personnes ayant subi des contrôles de police racistes et souhaitant se défendre sur le plan...

Wilson A. – un long combat contre le racisme institutionnel

11.03.2024

Il y a bientôt 15 ans, Wilson A. subissait un contrôle de police brutal et raciste. Le 18 avril 2018, le tribunal de district de Zurich...

Le cas Wilson A. – la chronique

07.03.2024

En octobre 2009, le contrôle d’identité de Wilson A. se solde par une hospitalisation. Avec l’aide de son avocat, il porte...

Pratiques policières injustifiées: la Suisse condamnée par Strasbourg

29.02.2024

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de...

Profilage raciste: la Cour européenne des droits de l’homme rend un arrêt de principe dans l’affaire Wa Baile

20.02.2024

C’est un litige stratégique exemplaire: Mohamed Wa Baile a recouru contre le contrôle de police raciste qu’il a subi devant...

Profilage raciste: Définitions et bases légales

20.02.2024

Le profilage raciste, aussi appelé «délit de faciès», désigne le fait, pour des membres des forces de...

Délit de faciès: Le Tribunal fédéral confirme le jugement de Wa Baile

13.02.2024

Dans son arrêt du 7 mars 2018, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de Mohamed Wa Baile rendu par le Tribunal...

Police – Dossier

30.10.2023

Usage disproportionné de la force, pratiques discriminatoires, règlements et comportements dissuasifs, manque d'instances de plainte...

Qu’est-ce que la police?

27.10.2023

L’État est détenteur du monopole de la violence légitime et dispose ainsi d’un droit de recourir à la violence...

Les activistes pacifiques toujours plus criminalisé·e·x·s en Suisse

17.10.2023

Les procès de militant·e·x·s climatiques et de personnes engagées dans les luttes antiracistes et féministes...

Police: Bases légales suisses

16.10.2023

Bases légales Convention européenne des droits de l'homme Au sommet de l'ordre juridique se trouve la Convention européenne des...

Police: Bases légales internationales

05.10.2023

La Suisse a ratifié un grand nombre d’accords internationaux comportant des obligations en matière de droits humains. Elle se doit...

Manifester pour le climat: un droit humain?

17.05.2023

Ces dernières années, un grand nombre de litiges climatiques ont été portés devant les tribunaux suisses. Les...

Récolter l’ADN d’activistes climatiques était excessif

20.01.2022

Le Tribunal fédéral a ordonné la destruction du profil ADN et d’empreintes digitales d’activistes climatiques...

Loi sur les profils d’ADN: le phénotypage favorise le racisme institutionnel au sein de la police

07.06.2021

Le Conseil fédéral souhaite autoriser l’utilisation du «phénotypage» par les autorités de poursuite...

Organe de médiation police genevois: pas de meilleur accès à la justice

11.03.2021

2020 a vu les polices du monde confrontées à une hausse de la grogne face aux abus commis à l’encontre des...

La loi bernoise sur la police est corrigée

27.08.2020

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il...

Violences policières: à quand des instances indépendantes pour de vraies enquêtes?

24.10.2019

Les victimes de violences policières ou de profilage racial en Suisse ont peu de chance de voir leurs plaintes aboutir. Pas d’instance de...

Délit de faciès: où en est le débat?

08.08.2019

La thématique du profilage racial a fait l'objet d'une attention croissante ces dernières années auprès du public suisse....

Soupçons de violences policières dans le canton de Vaud: les autorités doivent réagir

30.04.2018

En l’espace d’une année, plusieurs personnes sont décédées dans le canton de Vaud dans le cadre d’une...

Le délit de faciès dans les contextes nationaux

14.09.2016

Dans toute l’Europe, plusieurs facteurs contribuent actuellement à créer un contexte favorable à la diffusion du...

Le délit de faciès en rapport avec l’irrégularité de séjour

14.09.2016

Contrôles effectués par les corps de police cantonaux et des gardes-frontière L'art. 9 de la Loi fédérale sur les...

Recommandations et exigences relatives au délit de faciès

14.09.2016

Ce dossier thématique met l’accent sur les exigences suivantes. Leur réalisation exige en partie des amendements...

Prises de position des corps de police face au délit de faciès

14.09.2016

Dans le cadre du travail de recherche relatif au dossier thématique sur le «Délit de faciès», humanrights.ch a...

Personnes concernées et expert-e-s opposés au délit de faciès

14.09.2016

Au cours de ces dernières années, de nombreuses organisations et associations ont essayé d’attirer l’attention sur le...

Évolution positive dans certains cantons

14.09.2016

Canton de Zurich Le Bureau de l’Ombudsman du Canton de Zurich a illustré la problématique du délit de faciès...

Recommandations relatives au délit de faciès des organismes internationaux

14.09.2016

Les recommandations adressées à la Suisse par plusieurs instances internationales des droits humains portent principalement sur des...

Le délit de faciès à l’égard de trafiquants de drogue présumés

14.09.2016

Le contrôle des trafiquants de drogue présumés représente un autre important domaine d’application des...

Delit de faciès: Situation juridique en Suisse

14.09.2016

En Suisse, il n’y a pas de pratique juridique relative au délit de faciès, ni une jurisprudence qui interdit formellement son...

Le délit de faciès dans la formation policière

14.09.2016

Formation de base Le matériel pédagogique inter-cantonal «Droits de l’homme et éthique professionnelle»...

Démarches et attitudes policières face au délit de faciès

14.09.2016

Démarches importantes Les activités policières dont il est question ci-après sont particulièrement importantes...

Le comité de l’ONU contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

19.08.2015

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

Étude du CSDH sur la protection juridique contre les abus de la part de la police

10.04.2015

Étant titulaire du monopole de la puissance publique, la police se trouve souvent confrontée à la nécessité de...

Nouveau rapport de la Suisse sur l’application de la Convention contre la torture

22.07.2014

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...

Le confinement à l'intérieur d'un cordon de police suivi d'une garde à vue représente une privation de liberté

25.03.2014

Selon le Tribunal fédéral la mise en place d'un cordon par la police représentait une restriction à la liberté de...

Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

10.02.2014

Le 7 janvier 2014, le Tribunal fédéral a rendu son arrêt sur le concordat sur les hooligans. Appelé à tranché...

Violences policières dans le canton de Lucerne: quelles conséquences?

05.09.2013

Le 20 août  2013, l’ancien juge cantonal bernois Peter Sollberger présentait un rapport dans lequel il avait examiné 22...

Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du comité conte la torture

30.10.2012

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

Violence policière: un jugement cantonal contre l'impunité

24.08.2012

Après six années d’allers-et-venues juridiques et deux acquittements cassés par le Tribunal fédéral (TF), le...

Le Centre suisse du compétence se penche sur la détention, la police et la justice en Suisse

09.04.2012

En mars 2012, le Domaine thématique Police et justice du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a...

Les requérants renvoyés de force vers le Nigéria seront à nouveau intégralement ligotés

09.08.2011

Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la...

Violences policières : il n’y a pas d’instances de recours neutres en Suisse romande

30.09.2010

Porter plainte contre la police n’est pas chose aisée pour celui qui a été victime de violences policières. La...

Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

18.05.2010

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

Taser: la balle dans le camp des cantons

01.05.2009

Trois des officiers de l’Etat de Genève sont désormais équipés de Taser. En effet, le conseiller d’Etat en...

Le National met les freins à la privatisation de la police ferroviaire et port d’arme (CN 1/09)

23.04.2009

Lors de sa session de printemps 2009, le Conseil national a rejetté par 99 voix contre 85 et 10 abstentions la Loi fédérale sur...

Nouvelle étude d’Amnesty International sur les pistolets Taser

16.12.2008

Amnesty International a publié le 16 décembre 2008 un rapport détaillé sur la dangerosité de ces armes à...

Usage de la contrainte policière: loi en vigueur dès 2009

12.11.2008

L'usage de la contrainte policière par toutes les autorités fédérales sera réglé de manière uniforme...

Le Parlement autorise l’emploi des Tasers lors des renvois (CE/CN 1/08)

25.04.2008

Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la...

Exigences minimales pour les entreprises de sécurité privées

03.12.2007

Le Conseil fédéral a adopté le 31 octobre 2007 la nouvelle ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité...

Un policier genevois parle de flics contre le racisme

26.10.2007

«On n’entre pas dans la police parce qu’on est raciste, on le devient par la socialisation policière» :...

Déficit des droits humains dans les pratiques policières suisses

27.06.2007

La section suisse d’Amnesty International a publié le 25 juin 2007 un rapport détaillé sur les déficits de la police...

Agir contre la criminalité sur Internet

29.03.2007

Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la...

Les directeurs de police cantonaux souhaitent introduire une munition déformante: Vaud va de l'avant

25.08.2006

Alors que les autorités vaudoises ont annoncé le 21 août 2006 que leur police serait équipée de balles expansives,...

Pour un travail de la police conforme aux droits humains

10.02.2006

Selon Amnesty International, en 2005, des cas de mauvais traitements, d’un recours excessif à la force et de violence à...

Usage de la contrainte: le «oui mais» du Conseil fédéral

20.01.2006

L’usage de la contrainte policière dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération - soit les...

Recommandations d'Amnesty aux polices cantonales

01.01.1970

Dans le cadre de sa campagne « Pour une police respectueuse des droits humains », la section suisse d’Amnesty International adresse...

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la police en Suisse.

Afin de disposer rapidement d'une vue d'ensemble du rapport délicat entre police et droits humains, humanrights.ch met à disposition une page de repère sur ce thème