T.O. vit en Suisse depuis plus de 30 ans. Il est intégré, engagé et participe à la vie de sa commune. Sa demande de naturalisation s’est toutefois vu refuser à cause d’un accident de la route.…

En Suisse, le droit pénal des mineur·e·x·s a évolué au fil du temps, passant d’un système répressif à un système spécial, axé sur…

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce qui concerne les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité en cas d’obésité: celle-ci peut désormais donner…

Entre le 15 et le 17 septembre 2025, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a examiné une deuxième fois la mise en oeuvre par la Suisse de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de…

Notre podcast «Article Sept» s’intéresse aux droits humains en Suisse. Des cas particuliers mettent en évidence de graves lacunes dans la protection des droits humains. Le vingtième épisode, qui…

Notre campagne de financement participatif pour notre podcast "Article Sept" est lancée! Aidez-nous à rendre les droits humains visibles et audibles! Cliquez ici pour accéder à la campagne sur wemakeit Nous…

Pour le prochain épisode de notre podcast « Article Sept », nous serons en direct et franchirons le Röstigraben! Pour notre campagne de financement participatif en vue de réaliser une troisième saison,…

Le 28 février 2018 à Lausanne, Mike Ben Peter décède à la suite à une interpellation policière en raison d’un soupçon de trafic de drogue. Durant l’interpellation, les…

Le 9 septembre 2025, de 12h15 à 13h45, se déroulera le deuxième atelier en ligne sur la mise en œuvre et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Suisse.…

Malgré l’égalité ancrée dans la loi, les personnes souffrant de troubles psychiques en Suisse se heurtent souvent à des obstacles et des lacunes en matière de protection juridique dans leur…

Chaque année, environ 3 000 personnes sont placées en détention administrative pour une durée pouvant aller jusqu'à un an et demi, non pas en raison d'un délit, mais uniquement en raison de leur…