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Détention provisoire: le principe de proportionnalité doit devenir une réalité juridique

03.08.20
Le chemin vers la prison Il est 21h20 lorsque M. X, 22 ans, tourne la clé dans la serrure de sa porte d'entrée et entre dans le couloir de son appartement. Il est encore en train de penser au dîner avec sa…

Cas 1: Durcissement du droit à l’aide sociale

En janvier 2019, le Parlement zurichois a complété la loi sur l'aide sociale par une disposition controversée supprimant la possibilité pour les bénéficiaires de l'aide sociale de contester…

Cas 2: Six semaines de congé paternité

Le congé paternité étant encore inexistant en Suisse aujourd'hui, une jeune famille a décidé de se battre à toutes les instances pour l'obtenir à travers un procès exemplaire.…

Cas 3: Délit de faciès - Wa Baile

26.06.20
Le 16 mars 2015, Wa Baile reçoit l'ordre de payer une amende de 100 francs pour non-respect des mesures policières. Wa Baile décide de contester cette décision. Il est citoyen suisse depuis dix ans et est…

L’essentiel en bref

23.06.20
Des armes suisses dans des zones de conflit L’initiative «contre les exportations de matériel de guerre dans les pays en guerre civile» est lancée en 2018 dans un contexte de succession de scandales. Des…

La Plateforme des ONG pour les droits humains met en garde contre les lois antiterroristes

16.06.20
Communiqué de presse, 15 juin 2020 La Plateforme des ONG pour les droits humains, qui réunit plus de 80 organisations non gouvernementales, s’oppose vigoureusement aux deux projets de lois antiterroristes soumis au…

Rapport 2019 sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil

26.04.20
Communiqué de la Commission fédérale contre le racisme CFR et humanrights.ch La plupart des incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2019 sont survenus dans l’espace public et sur le lieu…

La crise du coronavirus a des conséquences sur les droits humains

13.04.20
Dans sa lutte contre le coronavirus, le Conseil fédéral a adopté de nombreuses mesures. Certaines entraînent une atteinte aux droits fondamentaux et aux droits humains. La nécessité de ces mesures en…