Réforme du droit d'initiative

Vue d'ensemble



06.01.2014
Echec des mesures pour améliorer la compatibilité entre droit international et droit d’initiative

La voie empruntée depuis des années par le Conseil fédéral pour une meilleure compatibilité entre initiatives populaires, droit international et Constitution s’est terminée en cul-de-sac.  Le...


03.04.2012
Assemblée de Soleure: idées pour réformer le droit d’initiative

L’association Forum pour le renforcement des droits humains et la démocratie directe (FDD) a organisé cinq assemblées de Soleure. 22 organisations issues de la société civile, dont humanrights.ch, y ont...


02.03.2012
Le Parlement veut réglementer les initiatives populaires

Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait légèrement se durcir à l’avenir. Le 29 février 2012, le Conseil des Etats a accepté de justesse, 20 voix pour et contre (le vote du...


19.12.2011
Nouvelle approche pour la réforme du droit d’initiative

En ce moment, plusieurs thèmes en rapport avec la Constitution sont discutés en même temps dans différents dossiers, sans que les acteurs politiques aient forcément conscience des relations existantes entre eux. A...


05.04.2011
Initiatives contraires au droit international: le Conseil fédéral propose ses pistes

Dans un rapport additionnel très attendu, le Conseil fédéral a présenté le 31 mars 2011 ses pistes pour sortir de l’ornière en matière d’initiatives populaires contraires au droit...


10.10.2010
Non à une défintion restrictive des règles impératives du droit international

Le 28 septembre 2010, le Conseil national (CN) a rejeté l’initiative parlementaire de l’UDC visant à redéfinir de façon limitée la notion de « règles impératives du droit...


22.12.2009
Les droits populaires: entre exigence d'absolu et Etat de droit

Quelles sont les limites de la démocratie directe ? Les deux outils principaux de la démocratie directe – l’initiative populaire et le referendum – sont au cœur du système politique suisse et leurs...

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