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Droits des peuples autochtones: l’Assemblée générale adopte enfin la Déclaration

21.09.2007

Victoire symbolique pour les peuples autochtones: la Déclaration pour les droits des peuples autochtones a été adoptée au début de la 62e session de l'Assemblée générale à New York le 13 septembre 2007. La Déclaration, non contraignante, fait appel à la volonté des gouvernements et à la société civile pour que les droits qui y sont inscrits soient intégrer dans le droit international, les programmes de développement et les politiques à tous les niveaux. Sans définir ce qu'est un peuple autochtone, la Déclaration adoptée «affirme notamment que ceux-ci ont le droit à l'autodétermination et qu'en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statu politique  et recherchent librement leur développement économique, social et culturel», explique le communiqué onusien. 

Intrigues de dernière minute sans effet

Alors que les auteurs de la Déclaration avait appelé au vote par consensus, les Etats-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont appelé au vote. C'est pourtant par une écrasante majorité que le texte a été adopté: 143 pays se sont prononcé en faveur, dont la Suisse, contre 4 (les 3 ci-dessus auxquels s'est joint le Canada, qui avait pourtant longtemps soutenu la Déclaration) et 11 absentions (dont la Russie et la Colombie). Quelques jours avant l'adoption, les pays africains avaient proposé neuf amendements au texte; le plus important d'entre eux insistait sur la garantie de l'intégrité territoriale et de l'unité politique des Etats. Suite à une consultation urgente, une majorité de représentants autochtones pouvaient même soutenir la proposition dans l'espoir d'une adoption par consensus. Mais, la demande de vote a provoqué un retournement de situation et le vote a porté sur le texte original, adopté par le Conseil des droits de l'homme en juin 2006.

Réaction de la communauté indigène

Négociée depuis plus de 20 ans entre les Etats et les peuples autochtones, l'adoption de la Déclaration a été bienvenue par ces derniers. Se joignent à eux les organisations des droits humains tels qu'Amnesty International et la FIDH, ainsi que les organisations de soutien à la cause indigène comme IWGIA ou NCIV, qui appellent les Etats à appliquer dans leurs lois nationales cet instrument international des droits humains tant attendu. Les Malezer, président de Global Indigenous Peoples' Caucus qui représente les autochtones à l'ONU, a déclaré devant l'Assemblée générale: «The Declaration does not represent solely the viewpoint of the United Nations, nor does it represent solely the viewpoint of the Indigenous Peoples. It is a Declaration which combines our views and interests and which sets the framework for the future. It is a tool for peace and justice, based upon mutual recognition and mutual respect.»

Hiver 2006: déception lorsque l'AG ajourne l'adoption (suite d'un long hiver)

Ce 28 novembre 2006, ce sont quelques 350 millions d’habitants autochtones qui devront encore attendre pour voir reconnus par la communauté internationale leurs droits à un standard de vie minimum pour leur survie et leur dignité. Par la voix de leurs représentant-e-s diplomatiques à l’Assemblée générale, ils se disent «choqués par les Nations Unies, qui ne se sont pas résolus à adopter l’instrument international le plus important pour la promotion et la protection des droits humains des peuples autochtones». Ainsi, ajoute-t-ils, «l’ONU affirme que les peuples autochtones ne sont les égaux des autres peuples».

En effet, suite à la recommandation émise en juin 2006 par Conseil des droits de l’homme d’adopter sans délai la Déclaration internationale des droits des peuples autochtones, après plus de vingt ans de négociations, on s’attendait à ce que l’Assemblée générale décide rapidement l’adoption de l’instrument. Toutefois, au sein du 3e Comité (dit social, humanitaire et culturel) de l’Assemblée générale de l’ONU, la Namibie a déposé une résolution demandant d’ajourner cette décision. Soutenue par les états africains, mais aussi par la Nouvelle-Zélande, le Canada et l’Australie, celle-ci fut acceptée par 82 votes, contre 67 (dont la Finlande s’exprimant au nom de l’Union Européenne) avec 25 abstentions. Une autre résolution, déposée par le Pérou, qui demandait l’adoption de la déclaration, est ainsi devenue caduque. Par ce vote, il devient incertain que les Nations Unies adoptent un jour formellement la Déclaration internationale des droits des peuples autochtones. En Suisse, les organisations de soutiens aux peuples autochtones ont également manifestés leur vive déception et leur préoccupation.

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