Privation de liberté 

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la privation de liberté en Suisse. 

Problèmes concernant l'application des droits humains en Suisse



23.05.2019
Alimentation forcée: le cas Rappaz ouvre la voie au débat

Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques...


09.07.2018
Conditions de détention dramatiques: le Valais garde les bras croisés depuis 10 ans

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...


05.03.2018
Le «petit internement» et les droits humains

Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction...


09.01.2018
Femmes en prison, une minorité ignorée

Cet article a été rédigé par Lauriane Constanty afin de paraître dans le bulletin de novembre 2017 de la plateforme...


17.10.2017
Les placements forcés à l'hôpital psychiatrique du point de vue des droits fondamentaux

Comparé aux autres pays, la Suisse possède l'un des plus hauts pourcentages de placements forcés dans les établissements...


22.05.2017
Dangerosité: la psychiatrie au centre d’une exécution des peines et des mesures orientée vers les risques

Evaluer la dangerosité des personnes accusées de délits violents est aujourd’hui la norme. L’exécution de la...


28.04.2017
Surpopulation à la prison de Champ-Dollon: nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral et étude médicale alarmante

Depuis de nombreuses années, la prison de Champ-Dollon est régulièrement pointée du doigt pour de graves et permanents...


15.03.2017
La détention administrative des étrangers et étrangères: règles et légitimité d'une pratique discutable

Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi...


13.02.2017
humanrights.ch ouvre un centre de conseil juridique pour les personnes en détention

Les personnes en détention  ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune...


09.12.2016
Des soins médicaux convenables pour toutes les personnes incarcérées en Suisse

A l’occasion de la journée des droits de l’homme, l’organisation ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la...


04.10.2016
Les JDS publient un modèle de requête concernant les conditions de détention dans la détention provisoire

Afin de lutter contre des conditions de détention illégales dans le domaine de la détention provisoire, les Juristes...


19.07.2016
Etude du CSDH sur les conditions de détention des personnes internées

Le Centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH) a publié en juin 2016 une étude sur les conditions de...


30.09.2015
La détention provisoire en Suisse est un régime trop restrictif

En Suisse, les personnes en détention provisoire doivent fréquemment supporter le poids de restrictions excessives. Malgré le...


29.09.2015
L’assistance judiciaire gratuite dans l’exécution des peines et des mesures

Aucun lobby ne permet aux prisonniers de faire entendre leur voix. Prises en charge par un avocat durant le procès pénal, ces personnes...


28.10.2014
L’affaire Benaissa et les conditions de détention provisoire en Suisse

Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne....


14.10.2014
Isolement carcéral en Suisse: la «black box» doit être réformée

Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment...


30.09.2014
Genève renonce à mettre en prison pour séjour illégal, mais quid du reste de la Suisse?

A Genève, l'on ne finira plus en prison pour le seul motif d’être sans papier. Suite aux nombreuses pressions, le procureur Jornot...


28.07.2014
Une décision du TF fait de la surpopulation carcérale un enjeu financier

Alors que la surpopulation carcérale reste un problème explosif en Suisse romande, deux détenus retenus illégalement dans...


16.06.2014
Surveillance électronique: principes à respecter

Une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe formule des principes en matière de droits humains qui régissent le recours...


16.06.2014
Sécurité publique vs droits individuels: comment traiter les délinquants dangereux

Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant les délinquant-e-s...


16.06.2014
La conformité aux droits humains de la détention dans les quartiers de haute sécurité en Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une nouvelle étude sur la détention à...


19.12.2013
Mise en œuvre de l’initiative sur l’internement à vie

Dans son arrêt du 22 novembre 2013, le Tribunal fédéral a décidé que «seul celui qui est véritablement...


18.10.2013
Obligation de travailler pour les personnes détenues ayant atteint l’âge de la retraite

Selon le Tribunal fédéral, l’institution juridique de la rente vieillesse ne s’applique pas au système de...


07.10.2013
Interdiction de contact et interdiction de périmètre en Suisse

L’initiative fédérale de la Marche Blanche «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» exige...


02.07.2013
Placement à des fins d'assistance et traitement forcé

Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il remplace le droit de la...


24.04.2013
Grève de la faim en détention: plusieurs cantons changent d’approche

Comment les autorités doivent-elles réagir lorsque des détenus entament une grève de la faim pour obtenir leur...


18.03.2013
Prison du Bois-Mermet: des conditions «intolérables»

Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un...


12.02.2013
Frambois: un «exemple à suivre» selon la CNPT

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention...


12.12.2012
Les principes directeurs de l’ONU sur la détention des requérants d’asile et la Suisse

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié ses nouveaux principes directeurs concernant la...


27.06.2012
Uniformisation des réglementations sur les sorties et congés des concordats sur l’exécution des peines

La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a émis en mars 2012 une...


01.04.2012
Mort d’un détenu: symptôme d’un système pénitentiaire à repenser

La nuit du 11 mars 2010, Skander Vogt, âgé de trente ans (dont 12 passés en prisons) est mort asphyxié dans sa cellule de...


09.11.2011
Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013

La première prison romande réservée uniquement aux mineurs verra le jour fin 2013 à Palézieux dans le canton de...


01.11.2011
Nouvelles conditions pour le réexamen d'une détention administrative relevant du droit des étrangers

Jusqu’à récemment, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les étrangères et...


07.09.2011
Frambois : la détention administrative des étrangers en question

Premier centre concordataire entièrement dédié à l’application des mesures de contrainte, le Centre de...


25.07.2011
Délais de procédure entre arrestation et décision de détention

Entré en vigueur début 2011, le nouveau code fédéral de procédure pénale a uniformisé la...


11.03.2009
Prisons genevoises: agrandir, est-ce une réponse ?

Le taux d’occupation de la prison préventive de Champ-Dollon a été en moyenne de 169% en 2008. C’est ce...


18.12.2008
Guide pour les familles de détenus

L'association Carrefour Prison a publié mi-décembre 2008 un guide sur les prisons de Suisse romande à l’attention des...


19.11.2008
Tentatives de suicide par deux détenus à Genève

Au centre de détention administrative qui regroupe à Frambois les étrangers en instance de renvoi, deux hommes ont tenté...


18.08.2008
Enquête sur le droit à l’éducation en détention

Le Rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l’éducation, le costa-ricain Vernor Munoz, s’ intéresse...


20.06.2008
Surpopulation carcérale à Champ-Dollon: petit bol d'air

Une nouvelle prison a été inaugurée mi-février 2008 dans la campagne genevoise à La Brenaz, ce qui permet de...


16.11.2007
Conditions de détention inappropriées pour les mineurs

Dans une majorité des cas, les mineurs arrêtés en Suisse ne sont pas traités différemment des adultes. C’est...


02.11.2007
Droits des détenus non respectés à Champ-Dollon: 6 mois après, toujours pas de réaction

La Commission d'experts du Grand Conseil de l'Etat de Genève s'indigne du manque de réaction des autorités suite aux rapports...

© humanrights.ch / MERS - Hallerstr. 23 - CH-3012 Bern - Tel. +41 31 302 01 61