Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant le fédéralisme
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine des questions institutionnelles
Chapitre «Zone de tension fédéralisme et droits humains», p. 1 à 12 (pdf, p. 93)
Fédéralisme et droits humains
En droit international, la Confédération est responsable de la mise en œuvre des droits humains, alors qu’en droit interne les cantons et les communes sont souvent compétents pour la mise en œuvre des droits humains. Cette situation peut engendrer des tensions (mais a aussi des avantages). La structure fédéraliste peut retarder la mise en œuvre des droits humains et peut avoir pour conséquence une mise en œuvre hétérogène, etc.
- Recommandations:
Chapitre IV. 1.; p. 4 à 5 - Situation en Suisse:
Chapitre IV. 2.; p. 5 à 11 - Mesures à prendre:
Chapitre IV. 3.; p. 11 à 12
Compilation des recommandations concernant le fédéralisme
- Recommandations concernant la coordination entre la Confédération et les cantons adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "cantons implementation" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
08.04.2014
