Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.
- Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH
L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.
Recommandations concernant le monde du travail
L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:
- Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine droits de l’homme et économie
Chapitre «Marché du travail: secteurs sensibles aux droits de l’homme», p. 72 à 92 (pdf, p. 118)
Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «monde du travail» peuvent être subdivisées en trois parties:
Promotion de l‘intégration
Promouvoir l’intégration des personnes migrantes dans le marché du travail; développer des opportunités de formation professionnelle pour les jeunes d’origine étrangère; faciliter la reconnaissance de diplômes émis à l’étranger (en particulier dans des Etats non membre de l’OCDE); faciliter l’ouverture à la nationalité suisse; etc.
- Recommandations:
Chapitre II. 3.1.-3.3.; p. 81 à 83 - Situation en Suisse:
Chapitre III. 1.1.; p. 86 - Mesures à prendre:
Chapitre III.; 2.1.; p. 88 à 89
Discrimination
Lutter contre le chômage des groupes particulièrement vulnérables (personnes migrantes, femmes, jeunes, etc.); garantir l’égalité des chances sur le marché du travail (en particulier aux femmes et aux personnes migrantes); agir contre l’inégalité professionnelle notamment concernant les salaires et les positions de responsabilité; ratifier la Convention internationale sur la protection des tous les travailleurs et travailleurses migrant-e-s et de leurs familles; élaborer une garantie juridique globale contre la discrimination (aussi pour le droit privé); etc.
- Recommandations:
Chapitre II. 3.1.-3.3.; p. 81 à 83 - Situation en Suisse:
Chapitre III. 1.2.; p. 86 à 87 - Mesures à prendre:
Chapitre III. 2.2.; p. 89 à 91
Licenciement pour activité syndicale
Le Code des obligations suisse ne sanctionne pas suffisamment les licenciements abusifs en cas d’activité syndicale.
- Recommandation formulée par l‘OIT (Organisation Internationale du Travail):
Chapitre III. 1.3.; p. 87 à 88
Bilan concernant le monde du travail
La Suisse a un triple intérêt à lutter contre le racisme et les discriminations sur le lieu de travail: une obligation morale, un intérêt économique et une obligation d’ordre juridique.
- Cohérence des recommandations:
Chapitre IV.; p. 91 - Bilan:
Chapitre V.; p. 91 à 92
Compilation des recommandations concernant le monde du travail
- Recommandations concernant les femmes dans le marché du travail adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch - Recommandations concernant la loi sur la discrimination adressées à la Suisse
Compilation sur humanrights.ch
Compilation des recommandations sur Universal Human Rights Index
- Recommandations concernant le mot-clé "Labour Rights" adressées à la Suisse
sur Universal Human Rights Index
08.04.2014
