#Détention

Chaque année, environ 3 000 personnes sont placées en détention administrative pour une durée pouvant aller jusqu'à...

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s'est rendu...

Des cas de décès non clarifiés, tant dans des prisons que dans des hôpitaux psychiatriques ou encore lors de...

Le Tribunal fédéral précise que la durée d'un viol ne peut en aucun cas être prise en compte en faveur de l'auteur...

Après la condamnation de l’ex-commandant libérien Alieu Kosiah en 2021, le Tribunal pénal fédéral a une...

Dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance, une personne peut être placée dans une institution...

Cet article met en lumière les droits des proches de personnes internées dans des institutions psychiatriques. Il présente les...

Bien qu’elles portent atteinte à la dignité humaine des détenue·x·s, les fouilles corporelles...

Le 12 juin 2024, le Tribunal fédéral a décidé que l’autorité parentale pouvait être retirée...

Dans son rapport sur sa visite de la Suisse en juin 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou...

Les forcés en hôpital psychiatrique sont une pratique courante en Suisse. Ces mesures, très restrictives pour la liberté...

L’arrêt M.I. c. Suisse marque à nouveau une nouvelle condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de...

En juin 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Suisse a violé le droit à un procès...

Au cours du XXième siècle en Suisse, pas moins de 60'000 personnes ont été placées dans des institutions sans...

La Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau épinglé la Suisse dans une affaire liée au prononcé...

Les détenu·e·x·s souffrent plus fréquemment que la moyenne de problèmes de santé complexes. Ces...

Le 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse sur trois points dans...

Selon le rapport de situation publié annuellement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les personnes placées en...

Selon le Tribunal fédéral, seules les personnes détenues pouvant justifier de relations stables et durables ont le droit de...

La majorité des juristes, des spécialistes de l’éthique et des organisations de défense des droits humains sont...

Notre consultation juridique demeure le seul service de conseil indépendant, gratuit et facilement accessible pour les...

L’aptitude à la détention, à savoir la capacité d'une personne  à vivre dans un établissement de...

Le 2 janvier 2021, Theo W., âgé de 18 ans, décède à l’hôpital universitaire de Zurich en raison...

En janvier 2021, Theo W., 18 ans, est décédé des suites des blessures qu’il s’est lui-même infligées...

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de...

Le droit de visite des personnes détenues découle de l’interdiction de la torture ainsi que du droit au respect de sa vie...

En Suisse, la grande majorité des personnes détenues restent en prison après avoir purgé leur peine, bien qu’elles...

humanrights.ch a retracé l’odyssée de Brian Keller, alias Carlos, à travers le système de détention suisse....

Fin mai 2023, le Département fédéral de justice et police a publié un rapport sur la situation des enfants dont l’un...

Raphael K. s’est pendu en août 2019 dans le service médico-légal d’un hôpital psychiatrique. Auparavant, il...

Pour la protection de leur santé physique et psychique, les personnes placées en détention ont droit aux mêmes soins...

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe critique les conditions actuelles de détention en Suisse,...

La prévention et le traitement des décès dans les établissements pénitentiaires représentent un grand...

En 2013, les autorités suisses ont interné un homme atteint d’une maladie mentale jugée incurable après qu’il...

«En prison, la dignité des détenu·e·s est aussi nulle que le Birchermüesli qu’on nous sert !»....

Même dans l'État de droit qu'est la Suisse, il arrive encore que des personnes se retrouvent placées en détention sans en...

La détention administrative prévue par le droit des personnes étrangères est une mesure de contrainte ordonnée par...

Brian, alias Carlos, s’est fait connaître dans toute la Suisse à travers un documentaire diffusé par la SRF en 2013. Ce film...

La pratique pénitentiaire en Suisse viole les Règles Nelson Mandela dans les domaines de la détention préventive, de...

Les mesures de coercition à des fins d’assistance constituent l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire sociale de la...

Le Tribunal fédéral constate une nouvelle fois que les conditions de détention dans la prison genevoise de Champ-Dollon violent...

Les implications sociales et humaines de l’intervention pénale sur les enfants des personnes poursuivies pénalement sont majeures....

La détention provisoire ne doit pas avoir de caractère punitif. Cela découle de la présomption d'innocence. La pratique...

En droit pénal, la majorité des cas sont aujourd’hui liquidés par l'émission d'une ordonnance pénale qui...

Les droits fondamentaux des détenu·e·s doivent être préservés pendant la pandémie de Covid-19. Le...

Le cas Rappaz avait ouvert la voie à un débat longtemps latent sur l'alimentation forcée. Médecins, juristes et politiques...

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans...

Alors que 9000 enfants en Suisse ont un de leur parent en détention, les autorités doivent agir pour réduire les effets...

La Suisse s’active à devenir une société ultrasécuritaire, dont l’idéal n’est autre que le risque...

Dans une lettre adressée au conseiller d’État Frédéric Favre (Département de la sécurité, des...

En mars 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) a émis deux arrêts contre la Turquie. En effet, celle-ci est...

Les attentats meurtriers en France, en Allemagne ou en Belgique ont conduit, ces dernières années, les autorités suisses à...

Lorsque les psychiatres considèrent que l’auteur d’un crime souffre d'un grave trouble mental en relation avec l’infraction...

Cet article a été rédigé par Lauriane Constanty afin de paraître dans le bulletin de novembre 2017 de la plateforme...

Comparé aux autres pays, la Suisse possède l'un des plus hauts pourcentages de placements forcés dans les établissements...

Evaluer la dangerosité des personnes accusées de délits violents est aujourd’hui la norme. L’exécution de la...

Depuis de nombreuses années, la prison de Champ-Dollon est régulièrement pointée du doigt pour de graves et permanents...

Comme partout en Europe, la pression migratoire met la Suisse devant un défi de taille. Un de ceux-ci est d’assurer le renvoi...

Les personnes en détention  ne disposent aujourd’hui, hormis des avocat-e-s commis-e-s d’office, d’aucune...

Texte d'Alex Sutter, publié la première fois en tant que commentaire dans la NZZ du 1er février 2017 Imaginons. Imaginons que le...

La Confédération n’a pas attendu les attentats de Paris pour parler du danger majeur du terrorisme en Europe. En septembre 2015...

A l’occasion de la journée des droits de l’homme, l’organisation ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la...

Afin de lutter contre des conditions de détention illégales dans le domaine de la détention provisoire, les Juristes...

Le Centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH) a publié en juin 2016 une étude sur les conditions de...

L’association pour la prévention de la torture (APT) a mis en ligne sur sa plateforme les normes internationales relatives aux droits...

En Suisse, les personnes en détention provisoire doivent fréquemment supporter le poids de restrictions excessives. Malgré le...

Aucun lobby ne permet aux prisonniers de faire entendre leur voix. Prises en charge par un avocat durant le procès pénal, ces personnes...

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

Le citoyen canadien Riadh Benaissa aura passé plus de deux ans en détention préventive dans la prison régionale de Berne....

Rester 23 sur 24 dans sa cellule, sans contact avec les autres détenu-e-s et peu avec le personnel de la prison: ce que beaucoup nomment...

A Genève, l'on ne finira plus en prison pour le seul motif d’être sans papier. Suite aux nombreuses pressions, le procureur Jornot...

Alors que la surpopulation carcérale reste un problème explosif en Suisse romande, deux détenus retenus illégalement dans...

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une nouvelle étude sur la détention à...

Une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe formule des principes en matière de droits humains qui régissent le recours...

Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe concernant les délinquant-e-s...

Selon le Tribunal fédéral la mise en place d'un cordon par la police représentait une restriction à la liberté de...

Principes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT):...

Dans son arrêt du 22 novembre 2013, le Tribunal fédéral a décidé que «seul celui qui est véritablement...

Selon le Tribunal fédéral, l’institution juridique de la rente vieillesse ne s’applique pas au système de...

L’initiative fédérale de la Marche Blanche «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» exige...

Les requérant-e-s d’asile du nouveau centre d’hébergement de Bremgarten (AG) ne peuvent pas se déplacer librement sur...

Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il remplace le droit de la...

Comment les autorités doivent-elles réagir lorsque des détenus entament une grève de la faim pour obtenir leur...

Rarement la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avait utilisé de mots aussi durs pour décrire un...

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention...

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié ses nouveaux principes directeurs concernant la...

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a émis en mars 2012 une...

En mars 2012, le Domaine thématique Police et justice du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a...

La nuit du 11 mars 2010, Skander Vogt, âgé de trente ans (dont 12 passés en prisons) est mort asphyxié dans sa cellule de...

Dans l’arrêt De Donder et De Clippel c. Belgique du 6 décembre 2011, la CrEDH établit que la détention d’une...

Dans l’arrêt Schwabe et M.G. contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) pose des limites...

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...

La première prison romande réservée uniquement aux mineurs verra le jour fin 2013 à Palézieux dans le canton de...

Jusqu’à récemment, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les étrangères et...

Premier centre concordataire entièrement dédié à l’application des mesures de contrainte, le Centre de...

Lors de différents arrêts des dernières semaines, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH) a...

Entré en vigueur début 2011, le nouveau code fédéral de procédure pénale a uniformisé la...

Une année après son entrée en fonction, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié ses...

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

Le taux d’occupation de la prison préventive de Champ-Dollon a été en moyenne de 169% en 2008. C’est ce...

Au centre de détention administrative qui regroupe à Frambois les étrangers en instance de renvoi, deux hommes ont tenté...

Le Rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l’éducation, le costa-ricain Vernor Munoz, s’ intéresse...

Une nouvelle prison a été inaugurée mi-février 2008 dans la campagne genevoise à La Brenaz, ce qui permet de...

Dans une majorité des cas, les mineurs arrêtés en Suisse ne sont pas traités différemment des adultes. C’est...

La Commission d'experts du Grand Conseil de l'Etat de Genève s'indigne du manque de réaction des autorités suite aux rapports...

L'association Carrefour Prison a publié mi-décembre 2008 un guide sur les prisons de Suisse romande à l’attention des...