Privation de liberté – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en œuvre des droits humains en Suisse» répartie en six tomes thématiques.

Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Une étude du CSDH

L’étude se fonde sur les principales recommandations faites à la Suisse ces dernières années par les organes de surveillance de l’ONU pour les traités relatifs aux droits humains, ainsi que par le Conseil de l’Europe. Elle analyse l’état actuel de la mise en œuvre de ces recommandations et met en lumière les mesures à prendre.

Recommandations concernant la privation de liberté

L’aperçu ci-dessous se fonde sur le tome thématique de l’étude du CSDH suivant:

Mise en œuvre des droits humains en suisse. Un état des lieux dans le domaine de la privation de liberté, de la police et de la justice
Chapitre «Privation de liberté», p.1 à 33 (pdf, p. 115)

Les recommandations adressées à la Suisse dans le domaine «privation de liberté» peuvent être subdivisées en trois parties:

Conditions de détention

Plusieurs recommandations critiquent les conditions de détention en Suisse, notamment sur le plan des exigences infrastructurelles (p.ex. surpopulation chronique de la prison Champ-Dollon à Genève, nécessité de séparer les différentes catégories de détenus, en particulier les personnes de nationalité étrangère en détention administrative ou les personnes internées, etc.) et des questions relatives à l’hygiène, la nourriture et les possibilités de mouvement et de détente.

Recommandations:
Chapitre III. 1.1.1.-1.1.8.; p. 8 à 15
Situation en Suisse:
Chapitre III. 1.2.1.-1.2.3.; p. 16 à 18
Mesures à prendre:
Chapitre III. 1.3.; p. 18 à 19

Soins médicaux

Les soins médicaux jouent un rôle important dans le cadre de la privation de liberté, puisque les détenu-e-s souffrent bien plus souvent de problèmes psychiques et physiques que le reste de la population. Les besoins de soins des personnes détenues ayant l’âge de la retraite doivent également être garantis. Il y a un manque de places dans des unités spécialisées pour les malades psychiques détenu-e-s.

Recommandations:
Chapitre III. 2.1.1.-2.1.6.; p. 19 à 24
Situation en Suisse:
Chapitre III. 2.2.; p. 25 à 27
Mesures à prendre:
Chapitre III. 2.3.; p. 27

Autres domaines

Personnel des établissements pénitentiaires soigneusement recruté et bien qualifié, garantir les contacts avec le monde extérieur (resocialisation) et mesures disciplinaires pendant la détention.

Recommandations:
Chapitre III. 3.1.1.-3.1.3.; p. 27 à 29
Situation en Suisse et mesures à prendre:
Chapitre III. 3.2.1.-3.2.3.; p. 29 à 31

Bilan concernant la privation de liberté

Les problèmes sont de nature structurelle, dès lors les mesures à prendre concernent les modalités de la détention administrative des personnes étrangères et le domaine de l’internement. Par ailleurs, le principe d’équivalence dans le domaine de la santé, c’est-à-dire le principe de l’égalité des soins à l’intérieur et à l’extérieur des établissements pénitentiaires, est insuffisamment mis en œuvre.