Update: 05.11.2015

Le droit musulman et les atteintes aux principes juridiques fondamentaux

Le droit pénal musulman remet en question des principes juridiques bien établis: la bonne application de l’État de droit et de l’égalité de traitement n’est pas systématiquement garantie.

Prix du sang / mesures de représailles

Inscrit dans le droit traditionnel islamique, le paiement compensatoire est appliqué en cas d’atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle et doit être assumé par la famille de l’auteur. Pour les femmes et les personnes non musulmanes, les sommes demandées se révèlent, dans la plupart des cas, moins élevées de moitié que celles exigées pour les hommes. La victime, ou éventuellement sa famille, peut se prévaloir de son droit à être dédommagée en faisant subir à l’auteur le même sort que celui qu’il a infligé (y compris la mort).

Délits pénaux non codifiés

Les infractions connues sous le nom Tahsir (également Taczir ou Ta'zir) condamnent les comportements «non-musulmans», contraires aux bonnes mœurs, qui mettent en danger l’ordre et la sécurité publique. La définition élargie qui est appliquée englobe toute sorte de faits ou de comportements (code vestimentaire, écoute d’un certain style de musique, etc.). Dans la plupart des cas, les interdictions ne sont pas consacrées dans les lois. La peine dépend du bon vouloir du juge et peut apparaître sous la forme d’une sanction pécuniaire, d’une privation de liberté ou encore d’un châtiment corporel. Il en résulte une application arbitraire du droit et une flagrante insécurité juridique.

Droits humains concernés

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