05.11.2015
Le droit pénal musulman remet en question des principes juridiques bien établis: la bonne application de l’État de droit et de l’égalité de traitement n’est pas systématiquement garantie.
Prix du sang / mesures de représailles
Inscrit dans le droit traditionnel islamique, le paiement compensatoire est appliqué en cas d’atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle et doit être assumé par la famille de l’auteur. Pour les femmes et les personnes non musulmanes, les sommes demandées se révèlent, dans la plupart des cas, moins élevées de moitié que celles exigées pour les hommes. La victime, ou éventuellement sa famille, peut se prévaloir de son droit à être dédommagée en faisant subir à l’auteur le même sort que celui qu’il a infligé (y compris la mort).
- Diya (Islam)
Page Wikipedia, 14 juillet 2013 - Le crime d'honneur: une introduction
Information humanrights.ch, 8 septembre 2015
Délits pénaux non codifiés
Les infractions connues sous le nom Tahsir (également Taczir ou Ta'zir) condamnent les comportements «non-musulmans», contraires aux bonnes mœurs, qui mettent en danger l’ordre et la sécurité publique. La définition élargie qui est appliquée englobe toute sorte de faits ou de comportements (code vestimentaire, écoute d’un certain style de musique, etc.). Dans la plupart des cas, les interdictions ne sont pas consacrées dans les lois. La peine dépend du bon vouloir du juge et peut apparaître sous la forme d’une sanction pécuniaire, d’une privation de liberté ou encore d’un châtiment corporel. Il en résulte une application arbitraire du droit et une flagrante insécurité juridique.
- Le droit pénal iranien à la lumière des principes directeurs de la Constitution de la République islamique d’Iran
Archives de politique criminelle, du Professeur Reza Nourbaha (Faculté de droit de l’Université Chahid Behechti, Téhéran), 2001, vol. 1 n° 23 - Law in Afghanistan: A Study of the Constitutions, Matrimonial Law and the Judiciary
Publication de Mohammad Hashim Kamali, 1985 (Google Books, en anglais)
Droits humains concernés
- Interdiction de la discrimination / Egalité en droit
Informations humanrights.ch, 25 février 2014 - Droits de procédure
Informations humanrights.ch, 25 février 2014
