Update: 05.11.2015

Châtiments corporels dans le droit musulman

Une trentaine d’États prévoient aujourd’hui les châtiments corporels en guise de sanction pénale («judicial corporal punishment»). C’est le cas de l’Iran, du Nigéria, de l’Arabie saoudite, du Soudan ou encore du Yémen, pays dans lesquels le droit islamique traditionnel est en vigueur. S’ajoutent à cette liste tous les États, qui sans pour autant contenir de disposition législative explicite sur les châtiments corporels, appliquent ce genre de peine dans la pratique (par exemple le Bangladesh). En plusieurs endroits, ce n’est que dans la seconde partie du 20ème siècle que de telles dispositions ont été réintroduites et que le droit pénal a à nouveau été islamisé.

Ce que dit le droit islamique

Le droit pénal musulman contient trois catégories de délits, dont le mode de répression pose problème.

Les hudud (ou hadd) de la première catégorie englobent sept infractions explicitement nommées dans le Coran: le vol, la fornication, les fausses accusations d’atteintes à la pudeur, le vol à l’arraché, la consommation de vin, l’apostasie et la rébellion (la dernière restant controversée). Les sanctions qui s’y rapportent sont également consacrées dans le Coran et la Sunna et se concrétisent dans la majorité des cas à travers des châtiments corporels: coups de bâtons, flagellation, amputation des mains ou des pieds ou encore lapidation.

La deuxième catégorie qui comprend les délits dits quisas et inclue également des sanctions sous forme de châtiments corporels. Ces délits se manifestent à travers des actes contre la vie et l’intégrité corporelle, comme par exemple le meurtre, l’assassinat et les lésions corporelles. Outre des indemnités financières, le catalogue de sanctions englobe également la possibilité du châtiment corporel en guise de représaille. Il peut alors s’agir d’infliger à l’auteur la même chose que ce qu’a subit la victime ou alors d’une exécution capitale.

La troisième catégorie de délits dits tashhir (exposition publique) pose différentes difficultés d’un point de vue de la sécurité du droit (voir à ce sujet les «délits pénaux non codifiés» sous Atteintes aux principes juridiques fondamentaux); dans ces situations, des châtiments corporels sont parfois imposés.

Le cas de l’Arabie saoudite

Alors même que la Convention contre la torture a été ratifiée par certains États comme le Soudan ou l’Arabie saoudite, ces mêmes pays prévoient pourtant dans leur législation la possibilité de faire recours aux châtiments corporels. Ce constat soulève de nombreuses réactions, parmi lesquelles celle de la Suisse. En 2009, lors de l’«Examen périodique universel (EPU)» adressé à l’égard de l’Arabie saoudite devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Suisse – et de nombreux autres États – ont souligné cette contradiction et prié l’Arabie saoudite d’abolir les châtiments corporels. Cette demande tendant à éliminer les punitions corporelles a pris une place centrale lors de l’examen de l’Arabie saoudite par le Conseil des droits de l’homme, tant en 2009 qu’en 2013.

Droits humains concernés

Informations complémentaires

Au sujet de l’Arabie saoudite

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