05.11.2015
Selon le droit islamique traditionnel, les enfants nés hors mariage sont dénués de nombreux droits. Dans différents pays du Maghreb tels que le Maroc, la Tunisie et l’Algérie, des offres de soutien pour les mères célibataires ont cependant été mises en place ces dernières années. L’Égypte a pour sa part introduit en 2008 une législation relative au nom et au prénom à l’égard des enfants illégitimes. De nombreux États islamiques refusent d’inscrire les enfants nés hors mariage dans le registre des naissances, ce qui a pour conséquence d’exclure la reconnaissance officielle de leur identité par l’État. Les accès à la formation et au système de santé ne leurs sont dès lors pas autorisés. Le droit islamique interdit l’adoption. Un système de parrainage est néanmoins envisagé, la kafalah, que l’on retrouve également à l’art. 20 al. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Les mariages des enfants sont fréquents. L’âge nubile est estimé de façon différente par les diverses écoles de droit islamique. Ce sont intellectuels «Hanafi» qui déterminent les limites d’âge les plus basses: les filles peuvent d’après eux se marier dès l’âge de 9 ans, les garçons dès l’âge de 12 ans.
Concernant les délits, le droit islamique traite dans la grande majorité des cas les mineur-e-s à la même enseigne que les adultes, avec pour conséquence que les enfants sont souvent soumis aux mêmes condamnations que celles appliquées aux adultes. En Iran, les adolescent-e-s sont également condamné-e-s à mort.
Réserves à l’égard de la Convention relative aux droits de l’enfant
La plupart des États dans le monde ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). La plupart des pays musulmans ont cependant formulé de nombreuses réserves, ou ont exigé la supériorité du droit islamique. C’est le cas de l’Iran: «The Islamic Republic of Iran is making reservation to the articles and provisions which may be contrary to the Islamic Shariah, and preserves the right to make such particular declaration, upon its ratification.» Alors que l’admissibilité de telles réserves générales est hautement controversée, ces déclarations reflètent le manque de volonté des États à respecter des droits de l’enfant qui aillent au-delà de ce que prévoit le droit islamique.
Droits humains concernés
- Reconnaissance de la personnalité juridique / capacité juridique
Informations humanrights.ch, 25 février 2014 - Droit à la formation
Informations humanrights.ch, 25 février 2014 - Interdiction de l’exploitation des enfants
Informations humanrights.ch, 13 mars 2014
Informations complémentaires
- Convention relative aux droits de l’enfant
Informations générales sur humanrights.ch, 29 septembre 2015 - Quel est le point de vu du saint Coran au sujet des enfants nés hors mariage?
Islamquest.net, 1er juin 2010 - Enfants illégitimes au Maroc: 23 abandons et 1000 avortements clandestins par jour
Publié dans Actualité, Patriarcat international, 11 juillet 2013 - L’enregistrement à la naissance: un droit pour commencer
Publication d’Unicef n° 9, mars 2002 (pdf, 32 p.) - Egypte: Pour une justice juvénile basée sur les droits de l’enfant
Terre des hommes, 21 janvier 2013 - Every child's birth right - inequities and trends in birth registration
Unicef, décembre 2013 (en anglais) (pdf, 48 p.) - Nubilité
Page Wikipedia sur l’âge nubile (avec une répartition par pays), 28 septembre 2015 - Q & A: Child Marriage and Violations of Girls' Rights
Informations sur le mariage des enfants de Human Rights Watch, 14 juin 2013 (en anglais) - Peine de mort pour des mineurs
Amnesty International, 9 avril 2010 - Iran. International treaties adherence
Réserve de l’Iran à la Convention relative aux droits de l’enfant, 13 juillet 1994 (en anglais) - L’Iran exécute quatre mineurs en une semaine
Article par Coalition mondiale contre la peine de mort, 28 avril 2014 - L'Iran exécute un mineur délinquant présumé
Amnesty International France, 23 janvier 2013
