Update: 05.04.2017

Le statut de la femme et de l’homme en droit islamique

Dans les pays islamiques, le droit de la famille émane de trois sources: le droit positif, le droit islamique classique et le droit coutumier (urf). Le droit de la famille a certes été codifié au XXe siècle et incorporé au droit positif, à l’instar d’autres domaines juridiques, comme le droit pénal. Mais il reste le domaine qui contient le plus grand nombre de renvois au droit islamique classique, car il n’a pratiquement pas été modifié, ni pendant la colonisation ni pendant l’ère postcoloniale. Dans la majorité des pays, la constitution renvoie, dans son préambule, aux normes du droit islamique classique pour toutes les questions que le droit positif ne régit pas.

Contexte politique du droit de la famille

Le droit de la famille des pays islamiques contient de nombreuses dispositions discriminatoires envers les femmes, car il se fonde sur une conception hiérarchique des rôles des hommes et des femmes. Si divers pays musulmans ont lancé des réformes durant le XXe siècle, les milieux conservateurs s’y sont toutefois souvent opposés, y voyant une attaque contre le droit islamique et ses valeurs. Le droit de la famille suscite par conséquent toujours des débats sur l’identité culturelle et religieuse. La réislamisation entreprise par quelques États islamiques dans la seconde moitié du siècle passé a empêché toute réforme du droit de la famille et, par conséquent, tout progrès dans l’égalité entre femmes et hommes.

Mariage

Dans l’Islam, le mariage est un contrat entre un homme et une femme, les deux devant en principe être consentants.

Si les mariages arrangés sont de fait devenus plus rares en ville, ils restent cependant fréquents à la campagne, avec ou sans le consentement des futurs époux (on parle alors dans ce dernier cas de mariage forcé).

Tutelle

Dans de nombreuses régions, la femme est mise sous la tutelle d’un homme (appelé wali, généralement le père), dont elle doit obtenir le consentement pour pouvoir se marier. Si le tuteur refuse de donner son accord, seul un juge peut outrepasser sa décision et autoriser le mariage.

Âge nubile

Dans le droit islamique classique, la nubilité est atteinte à la puberté, mais l’âge nubile effectif varie selon l’école juridique, et le droit positif peut prévoir un âge minimal plus avancé. Il n’en reste pas moins que dans de nombreux États islamiques, le mariage est autorisé à partir d’un très jeune âge, surtout pour les filles (voir Les droits de l’enfant dans l’Islam). Et même lorsque le droit positif prévoit un âge nubile plus avancé, le mariage contracté à un plus jeune âge selon le droit islamique n’est pas annulé, de sorte que le mariage d’enfants reste possible.

Mariage après un viol

Les normes pénales qui acquittent les violeurs s’ils épousent leur victime sont particulièrement problématiques. Cette disposition, en vigueur dans de nombreux pays islamiques, a pour but de sauvegarder l’honneur de la famille, mais ne fait guère cas du consentement de la femme ou de la fille.

Polygamie

Le Coran permet à un homme d’avoir quatre épouses s’il a les moyens de les traiter sur un pied d’égalité. Dans leur train de réformes, certains États comme l’Égypte (en 2000) et le Maroc (en 2004) ont introduit des restrictions dans le droit de la famille. Ils exigent notamment le consentement de la première femme pour les mariages supplémentaires. Par ailleurs, un juge doit s’assurer que l’homme dispose de moyens économiques suffisants pour assumer sa polygamie. Il reste à savoir si la première femme a réellement les moyens de s’opposer à un autre mariage, eu égard aux conséquences que ce refus peut avoir. La Turquie et la Tunisie interdisent la polygamie.

Mariage temporaire

Une particularité des chiites est le mariage temporaire. En Iran, cette formule est admise par la loi et l’homme a le droit de contracter un nombre illimité de mariages temporaires. Le statut de la femme qui contracte un mariage temporaire est inférieur à celui de la femme qui contracte un mariage classique, puisque le mari n’est pas obligé de subvenir à ses besoins. Étant donné que ce mariage peut être conclu sans témoin ni juge, la femme aura de la peine à en prouver l’existence si le mari le conteste. Dans les régions chiites, les prostituées travaillent sous le couvert du mariage temporaire et se retrouvent ainsi dans une situation particulièrement précaire, car la prostitution est illégale.

Dot

Élément essentiel du contrat de mariage, la dot (mahr, en arabe) doit être versée directement à la femme (et pas au père ou au tuteur, par ex.), du moins en théorie.  Les opinions sur la fonction de la dot divergent. Pour certains, elle garantit l’indépendance financière de la femme après un divorce. En cas de divorce, elle peut faire office de «peine conventionelle», de façon à dissuader l'homme d’abuser de son droit de divorcer. Pour d’autres, la dot est une tradition dépassée qui ravale la femme au rang d’objet.

Partage des rôles et droit de correction

En droit islamique, l’homme et la femme ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre. L’obligation principale du mari est de subvenir aux besoins de la femme, qui, même si elle dispose d’une fortune, n’est pas obligée de l’apporter au ménage.

Controversée et très discutée, la sourate 4:34 du Coran permet à l’homme, en vertu de son autorité, d’infliger des punitions corporelles à sa femme si celle-ci lui désobéit. En conséquence, la femme a une obligation d’obéissance envers son mari, qui s’étend à la tenue du ménage et l’éducation des enfants, mais aussi au droit de voyager ou de travailler, pour lequel il lui faut une autorisation du mari. Si l’homme ne subvient pas à ses besoins, la femme peut refuser de lui obéir, et inversement, si la femme n’honore pas ses obligations, l’homme n’est pas tenu de subvenir à ses besoins.

Mariage mixte

Le droit islamique classique permet à un musulman d’épouser une chrétienne ou une juive, mais l’inverse n’est pas admis. Une femme musulmane ne peut épouser une personne d’une autre religion, de sorte que les mariages civils contractés à l’étranger entre une musulmane et un non-musulman ne sont généralement pas reconnus dans l’État d’origine.

Divorce

Si le droit traditionnel islamique reconnaît le droit au divorce, la portée de ce droit n’est pas la même pour les hommes que pour les femmes. Dans certains États, l’homme marié peut divorcer en prononçant trois fois une formule ad hoc, souvent sans autorisation judiciaire. Une femme mariée n’est en revanche en droit de le faire que dans certaines situations précises (en cas de stérilité du conjoint ou quand son mari lui a «délégué» le droit de divorcer, par ex.) et avec l’accord du tribunal.

La femme a par ailleurs la possibilité de demander le divorce selon une modalité appelée khul, à laquelle le mari doit donner son consentement. Souvent, ce dernier accepte à condition que son épouse restitue sa dot ou qu’elle y renonce, ce qui rend le divorce très difficile pour la femme, car le droit islamique ne prévoit pas de pension alimentaire.

Quelques pays ont entrepris des réformes juridiques pour améliorer le statut de la femme. Ils ont ainsi supprimé le divorce par répudiation (qui donne la possibilité à l’homme de divorcer en prononçant une simple formule), adopté l’obligation de verser une pension alimentaire et édicté des dispositions pour empêcher que la femme répudiée soit chassée du domicile familial. Souvent, ces améliorations n’ont cependant guère d’impact sur les pratiques dans les régions rurales.

La femme reste l’inférieure de l’homme dans tous les pays islamiques, et ce constat est valable non seulement pour le droit du divorce, mais aussi pour le droit de garde des enfants.

Le contrat de mariage, une solution?

Les contrats de mariage sont un instrument essentiel pour réduire un tant soit peu l’inégalité de traitement des femmes dans le mariage et le divorce. Certains contrats prévoient ainsi le droit pour la femme de voyager ou régissent la question de la polygamie. Si le mari ne respecte pas le contrat, la femme a dans la majorité des cas le droit de divorcer. Bien que le statut juridique de la femme s’améliore quelque peu grâce à ces contrats, l’on est encore manifestement loin d’une réelle égalité de traitement.

Droit successoral islamique

Le droit successoral prévoit toujours des inégalités de traitement pour les membres de la parenté proche de sexe féminin que sont la femme, la mère, les filles et les sœurs. Pour justifier ces inégalités, on invoque le fait que, dans une famille musulmane, toutes les obligations de nature financière incombent aux hommes. Le partage de la succession entre frères et sœurs illustre cette discrimination: la part d’héritage des hommes est deux fois plus importante que celle des femmes.

Autres inégalités de traitement

Dans certains pays, les femmes ont le devoir de respecter des codes vestimentaires ou de se soumettre à des règles de ségrégation entre les sexes, notamment dans le domaine de l’éducation. Les femmes sont parfois exclues de la vie publique, voire de la fonction publique. Devant les tribunaux, le statut de la femme est nettement inférieur à celui de l’homme, notamment lorsqu’elle doit déclarer comme témoin ou lorsqu’il s’agit de calculer le montant d’une indemnité. Souvent, ses déclarations valent la moitié moins que celles d’un homme.

Réserves émises à l’égard de la CEDEF

Tous les États ou presque ont ratifié la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). La majorité des pays musulmans ont cependant formulé de nombreuses réserves et invoqué la primauté du droit islamique. C’est le cas du Royaume d’Arabie saoudite, qui l’exprime en ces mots: « In case of contradiction between any term of the Convention and the norms of islamic law, the Kingdom is not under obligation to observe the contradictory terms of the Convention. » Que des réserves de nature si générale soient admissibles ou non – ce qui fait l’objet d’une vive controverse –, ces déclarations reflètent dans tous les cas le manque de volonté de nombreux États musulmans d’accorder aux femmes des droits allant au-delà de la tradition islamique.

Féminisme islamique

Depuis les années 1980, un mouvement féministe islamique est apparu dans divers pays musulmans, s'ajoutant au mouvement féministe laïque déjà existant. Il plaide en faveur de l’égalité entre hommes et femmes en réinterprétant les sources religieuses. Une autre stratégie argumentative consiste à évoquer un «âge d’or» de l’Islam pour montrer que les interprétations et les pratiques discriminatoires envers les femmes sont contraires à la religion musulmane.

Les féministes islamiques traitent principalement les sujets suivants: la législation (et notamment l’égalité des conjoints, le mariage forcé, le mariage des enfants, le divorce et la répudiation, la mise sous tutelle de la femme et la garde des enfants), les codes vestimentaires (foulard et voile), la sexualité féminine et, en particulier, l’obéissance sexuelle, la violence contre les femmes (droit de correction) et l’accès des femmes aux professions religieuses et à la mosquée (accès de la femme à la fonction de clerc, etc.).

Comme le féminisme laïque, le féminisme islamique trouve parfois un écho favorable, mais se heurte aussi le plus souvent à un rejet. Ce sont en particulier les traditionalistes musulmans et les fondamentalistes islamiques (Islam politique) qui s’opposent à la réinterprétation des sources religieuses. Certains accusent les féministes musulmanes d’occidentalisation et d’hérésie.

Droits humains concernés

Informations complémentaires

Organisations pour les droits des femmes musulmanes

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