Y a-t-il des centres de détention secrets en Europe ?

Le 6 septembre 2006, le président américain George W.Bush a admis du bout des lèvres que des étrangers soupçonnés de terrorisme avaientt été détenus et interrogés en dehors des Etats-Unis par les agents de la CIA. Cela a notamment été le cas des 14 hommes dont George Bush a annoncé le transfert à Guantanamo après leur détention dans des prisons secrètes à l'étranger. Suite à ces déclarations, le sénateur suisse Dick Marty a exigé de savoir désormais où sont situés ces lieux secrets. Le mandat de ce dernier a par ailleurs été rallongé de deux ans par la Commission de Justice du Conseil de l'Europe, mi-septembre.

Activités au sein du Conseil de l'Europe 

L'affaire tient en haleine le public et revient périodiquement sur le devant des médias. En février 2006, les premières auditions de la Commission d'enquête temporaire instituée par le Parlement européen ont eu lieu, recevant notamment le conseiller aux Etats Dick Marty. Celui-ci a fustigé la passivitié des gouvernements européens face à l'évidence d'opérations illégales. La Suisse avait pourtant répondu aux questions du Conseil de l'Europe relatives aux allégations de détentions secrètes en Europe, selon un communiqué du Département fédéral des affaires étrangère (DFAE) du 22 février 2006.

En juin 2006, le Conseil de l'Europe publiait un rapport préparé par Dick Marty qui concluait, sans toutefois pouvoir présenter de preuves, à l'existance d'une multuitude de vols secrets, la collaboration de 14 pays européens avec la CIA, et, en ce qui concerne la Suisse, une accusation que le gouvernement a fermé les yeux sur le transit d'avions suspects dans son espace aérien. Le 27 juin 2006, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adoptait à une très large majorité une résolution visant à ce que les Etats prennent des mesnures spoécifiques pour mettre fin aux "restitutions" et aux détentions secrètes. La résolution réaffirmait l'engagement absolu de l'Assemblée parlementaires à lutter contre le terrorisme dans le respect de la primauté de la loi et des droits humains. En jullet 2006, le Parlement européen adoptait un rapport intérimaire invitant la Commission temporaire à poursuivre ses travaux, et reprochant aux pays européen leur passivité face aux transferts de terroristes présumés par la CIA via l'Europe.

Le début de l'affaire (hiver 2005) 

La CIA, le service secret américain, aurait soumis à des mauvais traitements des soupçonnés-terroristes dans des centres de détention secrets de par le monde. C’est ce que soutiennent des organisations internationales de défense des droits humains comme Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW) depuis l’été 2005 déjà. HRW défini ces ‘détenus fantôme’ quand le détenu n’a pas de droits légaux ni d’accès à un avocat ou à sa famille, et qui n’est vraisemblablement pas enregistré ou connu par le Comité international de la Croix-Rouge. AI estime à environ 70'000 le nombre de personnes détenues par les Etats-Unis en-dehors du territoire américain. Le 1er décembre, une liste de 26 détenus fantôme a été publiée par HRW, livrant leurs noms et se basant sur des rapports de presse, des déclarations de responsables américains et d’autres sources.

Au cours du mois de novembre 2005, les média européens ont diffusé plus abondamment sur le sujet. En effet, d’anciens agents de la CIA ont rapporté qu’en Europe également se trouvaient de tels centres de détention secrets. La Pologne, la Roumanie et le Kosovo ont été mentionnés plus particulièrement. Depuis, plusieurs pays ont réclamé des enquêtes. D'autre part, les soupçons se renforcent sur l'enlèvement de suspects islamistes en Europe, rapporte le Conseil de l'Europe. En Suisse aussi, une pression politique se fait sentir et plusieurs conseillers nationaux réclament du Conseil fédéral une enquête sur les transit d’appareils appartenant à la CIA – en effet 31 aéroports européens, dont Cointrin (4 atterrissages d’appareils suspects annoncés comme avions privés américains), auraient vu transiter des prisonniers détenus illégalement par les services secrets américains. Selon Micheline Calmy-Rey (5 décembre 2005), la Suisse a été survolée par 30 jets américains suspects. Lors d'une allocution à l'occasion de la journée internationale des droits humains, le 10 décembre, la ministre suisse des affaires étrangères a insisté sur l'absolue interdiction de la torture, même dans le combat contre le terrorisme.

Le sénateur suisse Dick Marty, président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), mène actuellement l’enquête pour le compte de APCE. Interrogé peu après son élection à ce poste le 7 novembre 2005, il constatait déjà l’inquiétante dérive dans certains pays qui n’hésitent pas à abandonner les principes fondamentaux des droits de l’homme pour mieux combattre le terrorisme. Lors d'une réunion de la Commission à Paris, Monsieur Marty a relevé que les Etats-Unis n'ont jamais démenti officiellement ces allégations.


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09.09.2006